Le gouvernement lance le 3 décembre une consultation publique sur un nouveau cahier des charges pour le financement des réseaux d’initiative publique dans le cadre du plan France très haut débit (THD). Une consultation ouverte du 2 au 23 décembre 2019
La consultation s'inscrit à la suite de l’annonce, le 16 octobre 2019, de la réouverture, en janvier 2020, du guichet de financement du plan France très haut débit.
La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées dans la perspective d’un lancement en janvier 2020.
Donnez votre avis
Initié au printemps 2013, le plan THD entend couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit, d’ici à 2022.
Les chiffres clés du plan THD
- 20 milliards d'euros publics et privés d'investissement
- 3,3 milliards d'euros de subventions de l'État destinés aux projets des collectivités locales dans les zones "non conventionnées"
Une accélération des déploiements sur tout le territoire
Avec cette réouverture, l'État s’engage au côté des collectivités locales afin d'achever la couverture du territoire par les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné et garantir le niveau de déploiement de la fibre dans tous les départements. Elle intervient, ainsi, dans un contexte de forte accélération des déploiements sur tout le territoire. En effet, au 30 septembre 2019, 16,7 millions de locaux étaient éligibles aux offres de fibre optique jusqu’à l’abonné, soit une hausse de 34% en un an.
Le financement
Le financement des projets sera assuré par les sommes non dépensées d’ici à 2022 sur l’enveloppe de 3,3 milliards d’euros consacrée par l’État au Plan France très haut débit. De nouvelles modalités de calcul de la subvention de l’État sont proposées afin notamment de tenir compte des meilleures conditions économiques.
MINEFI - Communiqué complet- 2019-12-04
Lire aussi
Le plan France très haut débit
Plan France très haut débit : garantir l'accès de tous à un internet performant
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>> Très haut débit : la "détestable" stratégie du gouvernement (communiqué AVICCA)
Il y a quelques jours au Sénat, la Ministre Agnès Pannier-Runacher prétendait que les crédits inscrits dans le projet de loi de finances étaient suffisants pour achever le plan France THD. Elle allait même jusqu’à qualifier de "détestable" l’attitude des sénateurs qui, chiffres en main, démontraient qu’il n’en était rien et faisaient largement voter une rallonge au budget.
La publication du projet de nouveau cahier des charges vient expliquer le tour de passe-passe : le gouvernement veut diminuer à la fois l’assiette des dépenses éligibles et les taux de subvention pour les collectivités ! Avoir ainsi caché le changement de règles aux parlementaires est un déni par rapport à la représentation nationale. La "consultation publique" annoncée aujourd’hui seulement par l’État sur les changements du cahier des charges relève de la même méthode : "un leurre", puisqu’il s’agit uniquement d’ajuster le dispositif d’aides au reliquat de crédits disponibles.
Le communiqué publié par le Gouvernement tente de justifier ces évolutions au nom d’une "meilleure économie" des déploiements. Pour que l’économie soit meilleure, il faut que le total des subventions soit moindre, et à taux de financement de l’Etat égal, il y aura moins besoin de fonds nationaux. Mais changer les barèmes d’aides, c’est tout simplement transférer davantage de charges sur les collectivités qui en ont le plus besoin. Rien d’autre.
L’Avicca espère donc que le supplément budgétaire voté au Sénat sera maintenu à l’Assemblée Nationale et appelle les députés à ne pas cautionner cette flagrante rupture d’équité des territoires entre eux pour l’accès à la fibre optique.
A l’heure où Orange annonce que le réseau téléphonique cuivre sera déposé durant la prochaine décennie, il est plus que jamais essentiel que le réseau en fibre optique couvre l’intégralité de la France. L’unique moyen d’y parvenir, c’est que l’État conserve les paramètres initiaux du Plan France THD. Le Plan France THD est à l’origine du succès du fibrage de la France, alors, ne laissons pas le gouvernement transformer l’or en plomb.
Au nom des 27 départements menacés de relégation territoriale pérenne par les choix gouvernementaux, l’Avicca rejette la quasi-totalité des nouvelles dispositions de ce "détestable" projet de nouveau cahier des charges.
Patrick CHAIZE Président de l’Avicca - Communiqué complet- 2019-12-04
Plan France Très Haut Débit : du "très haut déni" au très haut dépit ?
Patrick CHAIZE Président de l'Avicca- Communiqué complet- 2019-12-03
La consultation s'inscrit à la suite de l’annonce, le 16 octobre 2019, de la réouverture, en janvier 2020, du guichet de financement du plan France très haut débit.
La consultation publique vise à recueillir l’avis de l’ensemble des personnes concernées dans la perspective d’un lancement en janvier 2020.
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Initié au printemps 2013, le plan THD entend couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit, d’ici à 2022.
Les chiffres clés du plan THD
- 20 milliards d'euros publics et privés d'investissement
- 3,3 milliards d'euros de subventions de l'État destinés aux projets des collectivités locales dans les zones "non conventionnées"
Une accélération des déploiements sur tout le territoire
Avec cette réouverture, l'État s’engage au côté des collectivités locales afin d'achever la couverture du territoire par les réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné et garantir le niveau de déploiement de la fibre dans tous les départements. Elle intervient, ainsi, dans un contexte de forte accélération des déploiements sur tout le territoire. En effet, au 30 septembre 2019, 16,7 millions de locaux étaient éligibles aux offres de fibre optique jusqu’à l’abonné, soit une hausse de 34% en un an.
Le financement
Le financement des projets sera assuré par les sommes non dépensées d’ici à 2022 sur l’enveloppe de 3,3 milliards d’euros consacrée par l’État au Plan France très haut débit. De nouvelles modalités de calcul de la subvention de l’État sont proposées afin notamment de tenir compte des meilleures conditions économiques.
MINEFI - Communiqué complet- 2019-12-04
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Il y a quelques jours au Sénat, la Ministre Agnès Pannier-Runacher prétendait que les crédits inscrits dans le projet de loi de finances étaient suffisants pour achever le plan France THD. Elle allait même jusqu’à qualifier de "détestable" l’attitude des sénateurs qui, chiffres en main, démontraient qu’il n’en était rien et faisaient largement voter une rallonge au budget.
La publication du projet de nouveau cahier des charges vient expliquer le tour de passe-passe : le gouvernement veut diminuer à la fois l’assiette des dépenses éligibles et les taux de subvention pour les collectivités ! Avoir ainsi caché le changement de règles aux parlementaires est un déni par rapport à la représentation nationale. La "consultation publique" annoncée aujourd’hui seulement par l’État sur les changements du cahier des charges relève de la même méthode : "un leurre", puisqu’il s’agit uniquement d’ajuster le dispositif d’aides au reliquat de crédits disponibles.
Le communiqué publié par le Gouvernement tente de justifier ces évolutions au nom d’une "meilleure économie" des déploiements. Pour que l’économie soit meilleure, il faut que le total des subventions soit moindre, et à taux de financement de l’Etat égal, il y aura moins besoin de fonds nationaux. Mais changer les barèmes d’aides, c’est tout simplement transférer davantage de charges sur les collectivités qui en ont le plus besoin. Rien d’autre.
L’Avicca espère donc que le supplément budgétaire voté au Sénat sera maintenu à l’Assemblée Nationale et appelle les députés à ne pas cautionner cette flagrante rupture d’équité des territoires entre eux pour l’accès à la fibre optique.
A l’heure où Orange annonce que le réseau téléphonique cuivre sera déposé durant la prochaine décennie, il est plus que jamais essentiel que le réseau en fibre optique couvre l’intégralité de la France. L’unique moyen d’y parvenir, c’est que l’État conserve les paramètres initiaux du Plan France THD. Le Plan France THD est à l’origine du succès du fibrage de la France, alors, ne laissons pas le gouvernement transformer l’or en plomb.
Au nom des 27 départements menacés de relégation territoriale pérenne par les choix gouvernementaux, l’Avicca rejette la quasi-totalité des nouvelles dispositions de ce "détestable" projet de nouveau cahier des charges.
Patrick CHAIZE Président de l’Avicca - Communiqué complet- 2019-12-04
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