En réponse aux consultations publiques lancées par le Gouvernement sur le plan France très haut débit (FTHD) et le déploiement de la 5G, auxquelles elle a souhaité participer, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a rappelé que l’aménagement numérique du territoire doit constituer une priorité absolue et a appelé le Gouvernement à ne pas sacrifier la couverture du territoire à des logiques d’économie budgétaire.
Le nouveau cahier des charges du plan FTHD met en péril le respect des objectifs d’accès pour tous au très haut débit en 2022 et de couverture intégrale du territoire en fibre optique en 2025. En introduisant de nouvelles règles d’assiette, notamment en excluant certaines dépenses du périmètre des dépenses éligibles au soutien de l’État par le "guichet" FTHD, le cahier des charges conduira de fait à une baisse du cofinancement de l’État.
Pour Hervé Maurey, président de la commission, "le moindre engagement de l’État en faveur de la couverture du territoire pénalisera le développement de la fibre dans les départements où le financement du déploiement n’est pas encore acté".La commission préconise donc de revenir aux règles de prise en charge fixées par le précédent cahier des charges.
Patrick Chaize, président du groupe d’études Numérique du Sénat, a également appelé l’État à "abonder le ʺ guichet ʺ à hauteur des besoins réels des collectivités", rappelant que les 140 millions d’euros promis par le Gouvernement seraient "largement insuffisants" pour assurer le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire.
Concernant l’attribution des fréquences 5G, la commission a pris acte des modalités de déploiement envisagées par le Gouvernement et s’est inquiétée du prix de réserve élevé, de 2,17 milliards d’euros, qui pourrait limiter l’intensité concurrentielle sur le marché 5G.
Pour en savoir plus :
- Consultation publique sur le nouveau cahier des charges du plan France très haut débit -
Position de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Consultation publique sur l’attribution des fréquences "5G" -
Position de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Le nouveau cahier des charges du plan FTHD met en péril le respect des objectifs d’accès pour tous au très haut débit en 2022 et de couverture intégrale du territoire en fibre optique en 2025. En introduisant de nouvelles règles d’assiette, notamment en excluant certaines dépenses du périmètre des dépenses éligibles au soutien de l’État par le "guichet" FTHD, le cahier des charges conduira de fait à une baisse du cofinancement de l’État.
Pour Hervé Maurey, président de la commission, "le moindre engagement de l’État en faveur de la couverture du territoire pénalisera le développement de la fibre dans les départements où le financement du déploiement n’est pas encore acté".La commission préconise donc de revenir aux règles de prise en charge fixées par le précédent cahier des charges.
Patrick Chaize, président du groupe d’études Numérique du Sénat, a également appelé l’État à "abonder le ʺ guichet ʺ à hauteur des besoins réels des collectivités", rappelant que les 140 millions d’euros promis par le Gouvernement seraient "largement insuffisants" pour assurer le déploiement de la fibre sur l’ensemble du territoire.
Concernant l’attribution des fréquences 5G, la commission a pris acte des modalités de déploiement envisagées par le Gouvernement et s’est inquiétée du prix de réserve élevé, de 2,17 milliards d’euros, qui pourrait limiter l’intensité concurrentielle sur le marché 5G.
Pour en savoir plus :
- Consultation publique sur le nouveau cahier des charges du plan France très haut débit -
Position de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Consultation publique sur l’attribution des fréquences "5G" -
Position de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable