Le respect d'autrui est une condition du bonheur collectif et de l'épanouissement de chacun. À ce titre, l'école en fait un savoir fondamental. Comme les autres savoirs, le respect d'autrui s'apprend d'abord par les enseignements dispensés par les professeurs, ensuite par une éducation quotidienne qui passe par le respect des règles élémentaires de civilité et du règlement intérieur.
Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée. Il ne saurait être transigé avec ce principe, a fortiori si ces actes sont dirigés contre un représentant de l'autorité publique, qu'il soit professeur ou personnel de l'éducation nationale.
L'institution scolaire doit poursuivre son travail de prévention mais aussi apporter des réponses concrètes et efficaces pour répondre à ces situations et prendre en charge les élèves poly-exclus.
Au sommaire de cette circulaire
1. Renforcer les procédures disciplinaires et leur suivi dans les collèges et les lycées
a. Signaler systématiquement les faits
b. Simplifier les procédures pour répondre plus rapidement
c. Assurer le suivi des élèves sanctionnés
d. Répondre plus efficacement aux violences les plus graves
2. Renforcer la protection des personnels
Toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l'encontre d'un personnel de l'éducation nationale doit systématiquement faire l'objet d'une réponse de la part de l'institution, sans préjudice de suites judiciaires éventuelles.
Plusieurs guides d'accompagnement ont donc été réalisés :
Guide d’accompagnement des personnels de l’éducation nationale visés par un dépôt de plainte
Guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions à destination des personnels du premier degré
Guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions à destination des personnels du second degré
3. Prendre en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus
a. Intervention de l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire
b. Les classes relais
c. Responsabiliser les parents
4. Des organisations adaptées aux enjeux
a. Création par le Dasen autour de lui d'une cellule de lutte contre les violences scolaires et désignation d'un référent
b. Le Dasen doit identifier dans le département les classes relais susceptibles d'accueillir les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus qu'il pourra y affecter directement
c. Le Dasen doit développer et transformer les internats relais en internats tremplins
Annexe 1 - Présentation des modifications du régime disciplinaire
1. Une simplification des procédures disciplinaires
2. Un renforcement des réponses disciplinaires
3. Des mesures d'accompagnement spécifiques pour les élèves ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence au cours de la période suivant leur réintégration.
4. Une information annuelle du conseil d'administration, faisant état :
5. Un renforcement du droit des victimes
Annexe 2 - Modèle type de Par
Protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents
Détail de cette annexe au lien ci-dessous
BOEN - Circulaire n° 2019-122 - NOR : MENE1925181C - 2019-09-03
++++++++++++++++++++++++++
Lutte contre les violences scolaires - Mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS)
Mis en ligne par ID CiTé le 28/08/2019
CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 - NOR : SSAZ1922997C - 2019-07-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44842.pdf
Améliorer les conditions de travail des personnels - Lutte contre les violences à l'école
Dossier / Page 89
Chaque agression, chaque insulte, chaque incivilité doit être signalée et sanctionnée. Il ne saurait être transigé avec ce principe, a fortiori si ces actes sont dirigés contre un représentant de l'autorité publique, qu'il soit professeur ou personnel de l'éducation nationale.
L'institution scolaire doit poursuivre son travail de prévention mais aussi apporter des réponses concrètes et efficaces pour répondre à ces situations et prendre en charge les élèves poly-exclus.
Au sommaire de cette circulaire
1. Renforcer les procédures disciplinaires et leur suivi dans les collèges et les lycées
a. Signaler systématiquement les faits
b. Simplifier les procédures pour répondre plus rapidement
c. Assurer le suivi des élèves sanctionnés
d. Répondre plus efficacement aux violences les plus graves
2. Renforcer la protection des personnels
Toute incivilité, atteinte ou autre fait grave commis à l'encontre d'un personnel de l'éducation nationale doit systématiquement faire l'objet d'une réponse de la part de l'institution, sans préjudice de suites judiciaires éventuelles.
Plusieurs guides d'accompagnement ont donc été réalisés :
Guide d’accompagnement des personnels de l’éducation nationale visés par un dépôt de plainte
Guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions à destination des personnels du premier degré
Guide d’accompagnement en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de vos fonctions à destination des personnels du second degré
3. Prendre en charge les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus
a. Intervention de l'équipe mobile mixte d'intervention scolaire
b. Les classes relais
c. Responsabiliser les parents
4. Des organisations adaptées aux enjeux
a. Création par le Dasen autour de lui d'une cellule de lutte contre les violences scolaires et désignation d'un référent
b. Le Dasen doit identifier dans le département les classes relais susceptibles d'accueillir les élèves hautement perturbateurs et poly-exclus qu'il pourra y affecter directement
c. Le Dasen doit développer et transformer les internats relais en internats tremplins
Annexe 1 - Présentation des modifications du régime disciplinaire
1. Une simplification des procédures disciplinaires
2. Un renforcement des réponses disciplinaires
3. Des mesures d'accompagnement spécifiques pour les élèves ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire de l'établissement pour des faits de violence au cours de la période suivant leur réintégration.
4. Une information annuelle du conseil d'administration, faisant état :
5. Un renforcement du droit des victimes
Annexe 2 - Modèle type de Par
Protocole d'accompagnement et de responsabilisation des parents
Détail de cette annexe au lien ci-dessous
BOEN - Circulaire n° 2019-122 - NOR : MENE1925181C - 2019-09-03
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Lutte contre les violences scolaires - Mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS)
Mis en ligne par ID CiTé le 28/08/2019
CIRCULAIRE N° SG/POLE SANTE-ARS/DGCS/DGOS/ 2019/182 - NOR : SSAZ1922997C - 2019-07-31
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/08/cir_44842.pdf
Améliorer les conditions de travail des personnels - Lutte contre les violences à l'école
Dossier / Page 89