Depuis le début de la crise sanitaire, AMORCE a réalisé un important travail pour compiler les retours de terrain de ses adhérents, mais surtout pour créer les conditions d'une possible concertation des différents acteurs, sur un dossier exceptionnel comportant de nombreuses incertitudes et des positions de l’État non stabilisées. La situation a en effet été rendue particulièrement complexe du fait qu’AMORCE, à notre stupéfaction, a été exclue (comme le CNR) de toutes les réunions du ministère de la Transition écologique liées à la crise du coronavirus depuis le début de l'épidémie.
A la suite de nombreux échanges avec les fédérations professionnelles, et à la lecture des nombreux retours de terrain des adhérents d'AMORCE, nous défendons et préconisons les positions suivantes :
1) La priorité en termes sanitaire et de salubrité est bien d'assurer pendant la période de crise la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés dans leur ensemble, en assurant a minima la collecte et l'élimination en mélange de ces déchets, en adaptant les modalités et les fréquences de collecte en cas de restriction de personnel (absentéisme, droit de retrait...), en appliquant les plans de continuité d'activité. Le choix d'organisation revient à la collectivité compétente.
2) Dans un souci de limitation des rassemblements de population et d'exposition des travailleurs au sein des déchèteries, il est préconisé, comme l'ont déjà décidé de nombreuses collectivités, de fermer ou de limiter l'accès aux déchèteries publiques, en s'assurant auprès de leurs prestataires, dans le cas d'une ouverture partielle, de la continuité des enlèvements. Ces fermetures doivent être accompagnées d'une consigne de sanctions sévères (dans le cadre réglementaire en vigueur) en cas de dépôts sauvages, par les services autorisés des collectivités ou de l’État.
3) Concernant la collecte sélective et le tri des emballages en vrac (qui comprennent souvent les mouchoirs en papiers qui font régulièrement l'objet d'erreur de tri), dans un souci de limitation de l'exposition des habitants et des travailleurs en centre de tri, AMORCE considère que la collecte sélective et le tri des emballages en vrac ne sont pas des services essentiels. Par ailleurs, la question de l'exposition des habitants, des ripeurs et des trieurs n'est pas suffisamment stabilisée et peut exposer juridiquement les employeurs publics comme privés. Dans l'attente de la publication d'ici la fin de la semaine, d'un document officiel du ministère qui imposant le maintien des collectes sélectives et du tri, garantissant sur la base d'avis d'expert l'absence de risque d'exposition des travailleurs ou précisant les moyens de protection spécifiques requis et mis à disposition par l’État (masque), les collectivités peuvent décider de maintenir ou de suspendre le fonctionnement des installations de tri au regard des circonstances locales.
Dans ces conditions, les collectivités pourraient décider de maintenir la collecte sélective des emballages tout en informant les populations sur la possibilité que le flux collectés sélectivement soit temporairement acheminés vers une solution d'élimination en cas de rupture des capacités de préstockage en centre de tri, voire sur plateforme de transfert, ou de suspendre temporairement la collecte sélective en vrac des emballages, en affectant pendant cette période les dispositifs de précollecte en vrac ainsi que les moyens humains de la collecte sélective à la collecte en mélange en sac.
La question du maintien de la collecte sélective du verre en apport volontaire, ou encore de la collecte sélective ou du compostage collectif des biodéchets doit également être clarifiée et faire l'objet d'une communication claire de l’État en particulier s'il s'avère que la collecte sélective du verre ou encore de certains fibreux est considérée comme essentielle pour l'industrie verrière ou cartonnière pour des usages indispensables durant la période épidémique.
4) AMORCE demande également à l’État de confirmer par écrit que durant la période de pandémie, les limites de capacités de stockage temporaire et d'élimination (incinération et stockage) soient assouplies et que les apports ne soient pas assujettis à la TGAP sur le modèle des déchets issus de catastrophes naturelles. AMORCE demande également que les éco-organismes mettent en place un dispositif de compensation des pertes liées à la suspension des collectes sélectives portées par le service public.
5) Dans tous les cas, les associations et fédérations nationales vont unanimement demander que le gouvernement confirme et précise dans le cadre de la future ordonnance gouvernementale établissant l’état d'urgence sanitaire, quelle partie du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers est considérée comme un service essentiel et dans quelles conditions celui-ci doit s'exercer pour limiter toute exposition des travailleurs.
Faute de quoi, AMORCE invitera les collectivités, au regard de leurs compétences et de leur prérogatives en matière de collecte et de traitement des déchets, à assurer la continuité du service dans les conditions qu'elles jugeront nécessaires pour limiter les risques d'exposition des populations et des travailleurs concernés, et les risques de contentieux inhérents à la mise en danger des travailleurs.
Elles pourront apporter les modifications ou simplifications qu'elles jugeront nécessaires à leur règlement de collecte via un arrêté de police, même si cela devait représenter un surcoût d'élimination.
AMORCE - Communiqué complet - 2020-03-26
A la suite de nombreux échanges avec les fédérations professionnelles, et à la lecture des nombreux retours de terrain des adhérents d'AMORCE, nous défendons et préconisons les positions suivantes :
1) La priorité en termes sanitaire et de salubrité est bien d'assurer pendant la période de crise la collecte et l'élimination des déchets ménagers et assimilés dans leur ensemble, en assurant a minima la collecte et l'élimination en mélange de ces déchets, en adaptant les modalités et les fréquences de collecte en cas de restriction de personnel (absentéisme, droit de retrait...), en appliquant les plans de continuité d'activité. Le choix d'organisation revient à la collectivité compétente.
2) Dans un souci de limitation des rassemblements de population et d'exposition des travailleurs au sein des déchèteries, il est préconisé, comme l'ont déjà décidé de nombreuses collectivités, de fermer ou de limiter l'accès aux déchèteries publiques, en s'assurant auprès de leurs prestataires, dans le cas d'une ouverture partielle, de la continuité des enlèvements. Ces fermetures doivent être accompagnées d'une consigne de sanctions sévères (dans le cadre réglementaire en vigueur) en cas de dépôts sauvages, par les services autorisés des collectivités ou de l’État.
3) Concernant la collecte sélective et le tri des emballages en vrac (qui comprennent souvent les mouchoirs en papiers qui font régulièrement l'objet d'erreur de tri), dans un souci de limitation de l'exposition des habitants et des travailleurs en centre de tri, AMORCE considère que la collecte sélective et le tri des emballages en vrac ne sont pas des services essentiels. Par ailleurs, la question de l'exposition des habitants, des ripeurs et des trieurs n'est pas suffisamment stabilisée et peut exposer juridiquement les employeurs publics comme privés. Dans l'attente de la publication d'ici la fin de la semaine, d'un document officiel du ministère qui imposant le maintien des collectes sélectives et du tri, garantissant sur la base d'avis d'expert l'absence de risque d'exposition des travailleurs ou précisant les moyens de protection spécifiques requis et mis à disposition par l’État (masque), les collectivités peuvent décider de maintenir ou de suspendre le fonctionnement des installations de tri au regard des circonstances locales.
Dans ces conditions, les collectivités pourraient décider de maintenir la collecte sélective des emballages tout en informant les populations sur la possibilité que le flux collectés sélectivement soit temporairement acheminés vers une solution d'élimination en cas de rupture des capacités de préstockage en centre de tri, voire sur plateforme de transfert, ou de suspendre temporairement la collecte sélective en vrac des emballages, en affectant pendant cette période les dispositifs de précollecte en vrac ainsi que les moyens humains de la collecte sélective à la collecte en mélange en sac.
La question du maintien de la collecte sélective du verre en apport volontaire, ou encore de la collecte sélective ou du compostage collectif des biodéchets doit également être clarifiée et faire l'objet d'une communication claire de l’État en particulier s'il s'avère que la collecte sélective du verre ou encore de certains fibreux est considérée comme essentielle pour l'industrie verrière ou cartonnière pour des usages indispensables durant la période épidémique.
4) AMORCE demande également à l’État de confirmer par écrit que durant la période de pandémie, les limites de capacités de stockage temporaire et d'élimination (incinération et stockage) soient assouplies et que les apports ne soient pas assujettis à la TGAP sur le modèle des déchets issus de catastrophes naturelles. AMORCE demande également que les éco-organismes mettent en place un dispositif de compensation des pertes liées à la suspension des collectes sélectives portées par le service public.
5) Dans tous les cas, les associations et fédérations nationales vont unanimement demander que le gouvernement confirme et précise dans le cadre de la future ordonnance gouvernementale établissant l’état d'urgence sanitaire, quelle partie du service public de collecte et de traitement des déchets ménagers est considérée comme un service essentiel et dans quelles conditions celui-ci doit s'exercer pour limiter toute exposition des travailleurs.
Faute de quoi, AMORCE invitera les collectivités, au regard de leurs compétences et de leur prérogatives en matière de collecte et de traitement des déchets, à assurer la continuité du service dans les conditions qu'elles jugeront nécessaires pour limiter les risques d'exposition des populations et des travailleurs concernés, et les risques de contentieux inhérents à la mise en danger des travailleurs.
Elles pourront apporter les modifications ou simplifications qu'elles jugeront nécessaires à leur règlement de collecte via un arrêté de police, même si cela devait représenter un surcoût d'élimination.
AMORCE - Communiqué complet - 2020-03-26