Arrêté du 23 octobre 2019 fixant le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique des accompagnants d'élèves en situation de handicap concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap prévu à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
>> Le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap mentionné au 5e alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0276 du 28 novembre 2019 - NOR: MENH1926684A
>> Le cahier des charges des contenus de la formation continue spécifique concernant l'accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap mentionné au 5e alinéa de l'article L. 917-1 du code de l'éducation est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0276 du 28 novembre 2019 - NOR: MENH1926684A