Une nouvelle ordonnance publiée le 1er avril 2020 comprend plusieurs dispositions visant à faciliter le travail des exécutifs et des assemblées intercommunales pendant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19. Le texte a été préparé en concertation avec les associations de collectivités, dont l’AdCF qui s’est attachée à porter les demandes des communautés et métropoles, recensées en coordination avec l’ADGCF.
Toutes les évolutions qu’introduit l’ordonnance sont aussi applicables aux établissements publics territoriaux du Grand Paris.
ADCF - Synthèse complète - 2020-04-03
Toutes les évolutions qu’introduit l’ordonnance sont aussi applicables aux établissements publics territoriaux du Grand Paris.
ADCF - Synthèse complète - 2020-04-03