Depuis le début de la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités apportent des réponses concrètes aux besoins des habitants et des entreprises locales, y compris en participant au financement des décisions prises par l’Etat, au-delà même de leur champ de compétences. Elles aussi souffrent de la crise car les dépenses engagées, comme la réduction inédite de leurs ressources, grèvent leurs budgets, alors même qu’elles sont déjà durablement fragilisées par la baisse des dotations.
Il est donc indispensable de préserver leur capacité financière, pour continuer d’assurer les services essentiels à la population et pour relancer les investissements indispensables au soutien du tissu économique local. En estimant aujourd’hui à 14 Mds€ l’impact de la crise sur les budgets locaux, le gouvernement atteste de la réalité du choc financier subi par les collectivités.
Dans ce contexte, l’AMF se félicite que l’Etat ait accueilli favorablement ses premières demandes* pour soulager à court terme les finances locales à travers cinq engagements importants : l’élargissement du dispositif comptable d’étalement de charges sur plusieurs exercices, le versement anticipé du FCTVA, l’élargissement du périmètre d’aides en créant un " troisième étage" du Fonds de solidarité, la suspension des contrats d’encadrement des dépenses pour 2020 et le relèvement à 30% du taux de participation de la DSIL et de la DETR aux projets d’investissements…
AMF - Note complète - 2020- 05-14
Il est donc indispensable de préserver leur capacité financière, pour continuer d’assurer les services essentiels à la population et pour relancer les investissements indispensables au soutien du tissu économique local. En estimant aujourd’hui à 14 Mds€ l’impact de la crise sur les budgets locaux, le gouvernement atteste de la réalité du choc financier subi par les collectivités.
Dans ce contexte, l’AMF se félicite que l’Etat ait accueilli favorablement ses premières demandes* pour soulager à court terme les finances locales à travers cinq engagements importants : l’élargissement du dispositif comptable d’étalement de charges sur plusieurs exercices, le versement anticipé du FCTVA, l’élargissement du périmètre d’aides en créant un " troisième étage" du Fonds de solidarité, la suspension des contrats d’encadrement des dépenses pour 2020 et le relèvement à 30% du taux de participation de la DSIL et de la DETR aux projets d’investissements…
AMF - Note complète - 2020- 05-14