Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture
>> Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au JORF du 24 mars 2019 (NOR : ECOC1908074V).
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Est retirée la référence de la norme NF S 54-043 (septembre 2015) "Articles de puériculture : Habillages de pluie. - Exigences minimales de sécurité et essais" ;
Est ajoutée la nouvelle version de la norme NF EN 1130 (novembre 2019) "Mobilier de puériculture : Berceaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai".
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Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
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Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
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Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
JORF n°0033 du 8 février 2020 - NOR: ECOC2000768V
>> Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées à l'article 4 du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture.
Cet avis annule et remplace l'avis ayant le même objet publié au JORF du 24 mars 2019 (NOR : ECOC1908074V).
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Est retirée la référence de la norme NF S 54-043 (septembre 2015) "Articles de puériculture : Habillages de pluie. - Exigences minimales de sécurité et essais" ;
Est ajoutée la nouvelle version de la norme NF EN 1130 (novembre 2019) "Mobilier de puériculture : Berceaux - Exigences de sécurité et méthodes d'essai".
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Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
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Cet avis fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.
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Les sièges et nacelles qui relèvent des arrêtés des 25 et 26 janvier 1995, relatifs aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur, sont également soumis au décret n° 91-1292 lorsqu'ils sont utilisés hors d'un véhicule en qualité de transat ou de couffin.
JORF n°0033 du 8 février 2020 - NOR: ECOC2000768V