La concertation Etat-collectivités se poursuit sur d’autres sujets tels le forfait mobilités, les comptes épargne-temps, les mises à disposition.
Il est dorénavant possible d’instaurer une prime exceptionnelle pour reconnaître la mise à contribution exceptionnelle de certains agents territoriaux, créée par décret du 14 mai 2020 et d’un montant plafond de 1 000 euros.
Le seul critère posé par le décret est celui de la forte mobilisation des agents durant la crise sanitaire, dès lors que "l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé."
Il revient aux employeurs territoriaux de décider de l’instaurer ou non et d’en déterminer les critères localement applicables eu égard à ce cadre.
ADCF - Synthèse complète - 2020- 05-15
Restrictions à l’allocation de chômage partiel : entreprises publiques locales (SEM, SPL), EPIC et GIP tourisme et culture en difficultés
ADCF - Synthèse complète - 2020- 05-15
Il est dorénavant possible d’instaurer une prime exceptionnelle pour reconnaître la mise à contribution exceptionnelle de certains agents territoriaux, créée par décret du 14 mai 2020 et d’un montant plafond de 1 000 euros.
Le seul critère posé par le décret est celui de la forte mobilisation des agents durant la crise sanitaire, dès lors que "l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé."
Il revient aux employeurs territoriaux de décider de l’instaurer ou non et d’en déterminer les critères localement applicables eu égard à ce cadre.
ADCF - Synthèse complète - 2020- 05-15
Restrictions à l’allocation de chômage partiel : entreprises publiques locales (SEM, SPL), EPIC et GIP tourisme et culture en difficultés
ADCF - Synthèse complète - 2020- 05-15