Le soutien à la revitalisation des centres villes constitue une des priorités du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a créé un nouveau dispositif destiné à accompagner les élus dans leurs projets : l'opération de revitalisation des territoires (ORT). Instaurée par la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan), l'ORT offre une large palette d'outils avec des avantages concrets et immédiats.
Une fois le projet de territoire défini par les élus en lien avec l'État et les partenaires, la convention d'ORT confère des nouveaux droits juridiques et fiscaux, notamment pour :
- renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville grâce à la mise en place par une dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et la possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques ;
- favoriser la réhabilitation de l'habitat par l'accès prioritaire aux aides de l'Anah et l'éligibilité au dispositif de défiscalisation Denormandie dans l'ancien ;
- faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux comme le permis d'innover ou le permis d'aménager multi-site, ou encore, de mieux maîtriser le foncier notamment par le renforcement du droit de préemption urbain et du droit de préemption dans les locaux artisanaux.
L'ORT s'adresse à tout territoire qui souhaite engager un projet de revitalisation. Elle se matérialise par une convention signée entre la ville, l'intercommunalité et l'État. Par ailleurs, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales travaille à un programme d'appui dédié aux projets de revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité.
Le programme Petites villes de demain, qui sera piloté par l'Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), sera largement déconcentré. Il fera l'objet d'une co-construction avec les régions, les départements et l'ensemble des acteurs locaux mobilisés autour de ces questions (établissements publics fonciers, chambres consulaires, agences d'urbanisme…) ainsi que les opérateurs de l'Etat (Banque des territoires, Anah, Cerema). Le programme national sera opérationnel au printemps 2020 et son pilotage sera confié aux services préfectoraux.
Sénat - R.M. N° 13560 - 2020-04-16