Arrêté du 21 janvier 2020 relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région Ile-de-France
>> Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 janvier 2020, le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la DRIAAF Ile-de-France
JORF n°0024 du 29 janvier 2020 - NOR: AGRT2000776A
>> Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 21 janvier 2020, le programme régional de la forêt et du bois et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement peuvent être consultés à la DRIAAF Ile-de-France
JORF n°0024 du 29 janvier 2020 - NOR: AGRT2000776A