Parmi les dispositions adoptées par les députés:
Nouveau mode de financement pour les urgences,, notamment en répartissant les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné. Le dispositif vise à instaurer une part de financement majoritaire au forfait populationnel, ce qui permettrait de réduire les inégalités entre les territoires.
Il maintient également un financement à l'activité pondéré en fonction de la gravité des patients pris en charge et introduit un financement à la qualité dans les services d'urgence. Il s'agit notamment de réduire le financement en fonction de l'activité, alors que la saturation des urgences, dont la fréquentation a doublé en vingt ans (21,4 millions de passages en 2017), est une des causes de la crise.
Dépendance : exonération des impôts et prélèvements obligatoires (CSG, CRDS et IR) sur les dédommagements perçus par les personnes aidant un proche handicapé. Cette aide est versée par le département à la personne en situation de handicap qui peut reverser elle-même un dédommagement à son aidant familial.
Taxe sur les vins aromatisés premix (mélange de boisson alcoolisée et non-alcoolisée) pour dissuader la consommation des jeunes, coeurs de cible de ce produit.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-10-24
Nouveau mode de financement pour les urgences,, notamment en répartissant les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné. Le dispositif vise à instaurer une part de financement majoritaire au forfait populationnel, ce qui permettrait de réduire les inégalités entre les territoires.
Il maintient également un financement à l'activité pondéré en fonction de la gravité des patients pris en charge et introduit un financement à la qualité dans les services d'urgence. Il s'agit notamment de réduire le financement en fonction de l'activité, alors que la saturation des urgences, dont la fréquentation a doublé en vingt ans (21,4 millions de passages en 2017), est une des causes de la crise.
Dépendance : exonération des impôts et prélèvements obligatoires (CSG, CRDS et IR) sur les dédommagements perçus par les personnes aidant un proche handicapé. Cette aide est versée par le département à la personne en situation de handicap qui peut reverser elle-même un dédommagement à son aidant familial.
Taxe sur les vins aromatisés premix (mélange de boisson alcoolisée et non-alcoolisée) pour dissuader la consommation des jeunes, coeurs de cible de ce produit.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-10-24