Examen de la seconde partie (volet dépenses, crédits des missions)
Mercredi 27 novembre, le Sénat a débuté l'examen de la seconde partie du projet de loi, qui établit les crédits pour chaque mission
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" : adoption avec modification
- augmentation de l’indice de retraite du combattant de deux points
Mission Écologie, développement et mobilité durables : rejet des crédits
+ adoption des articles 76 à 76 quinquies rattachés après avoir prévu que le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) rembourse non seulement le principal des avances consenties par Aéroports de Paris au bénéfice des riverains de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, mais également des intérêts dus au titre de ces avances ( art. 76 ter).
+ adoption du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;
+ adoption du compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
+ adoption du compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
+ adoption du compte spécial Transition énergétique.
Sénat - Dossier législatif - 2019-11-27
Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
Sénat - Commission - 2019-11-27
La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
Sénat - Commission - 2019-11-27
Mercredi 27 novembre, le Sénat a débuté l'examen de la seconde partie du projet de loi, qui établit les crédits pour chaque mission
Mission "Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation" : adoption avec modification
- augmentation de l’indice de retraite du combattant de deux points
Mission Écologie, développement et mobilité durables : rejet des crédits
+ adoption des articles 76 à 76 quinquies rattachés après avoir prévu que le produit de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) rembourse non seulement le principal des avances consenties par Aéroports de Paris au bénéfice des riverains de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, mais également des intérêts dus au titre de ces avances ( art. 76 ter).
+ adoption du budget annexe Contrôle et exploitation aériens ;
+ adoption du compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ;
+ adoption du compte spécial Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ;
+ adoption du compte spécial Transition énergétique.
Sénat - Dossier législatif - 2019-11-27
Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure
Sénat - Commission - 2019-11-27
La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020
Sénat - Commission - 2019-11-27