Parmi les dispositions adoptées par les députés:
- Prolongation jusque fin 2020 du régime de ZRR - Ces 4.000 communes ne devaient initialement plus bénéficier de ces avantages courant 2020. Près de 14.000 communes doivent rester concernées
- Travail sur la définition d'une géographie prioritaire permettant de concentrer certaines interventions de l'Etat sur les territoires ruraux qui en ont le plus besoin
- Prorogation du PTZ en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 - Les députés ont approuvé une série d'amendements revenant sur l'une des dispositions du projet de budget 2020: la suppression du PTZ dans les zones B2 et C, dites détendues, c'est-à-dire là où l'offre de logements est jugée suffisante par rapport à la demande.
- BPI - L'Assemblée nationale a renoncé à donner un coup de pouce de 20 millions d'euros à la Banque publique d'investissement car cette somme risquait d'être amputée sur les crédits des universités.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-11-15
- Prolongation jusque fin 2020 du régime de ZRR - Ces 4.000 communes ne devaient initialement plus bénéficier de ces avantages courant 2020. Près de 14.000 communes doivent rester concernées
- Travail sur la définition d'une géographie prioritaire permettant de concentrer certaines interventions de l'Etat sur les territoires ruraux qui en ont le plus besoin
- Prorogation du PTZ en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021 - Les députés ont approuvé une série d'amendements revenant sur l'une des dispositions du projet de budget 2020: la suppression du PTZ dans les zones B2 et C, dites détendues, c'est-à-dire là où l'offre de logements est jugée suffisante par rapport à la demande.
- BPI - L'Assemblée nationale a renoncé à donner un coup de pouce de 20 millions d'euros à la Banque publique d'investissement car cette somme risquait d'être amputée sur les crédits des universités.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-11-15