Le Sénat a adopté le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale.
Au cours de cet examen, le Sénat a apporté des modifications visant à :
- revenir sur l’annulation de crédits au sein du programme 175 "Patrimoines" de la mission "Culture" (amt 9 ) ;
- revenir sur l’annulation de crédits concernant la réserve de précaution de différents programmes budgétaires du ministère des armées (amt 10 ) ;
- rétablir les crédits correspondant à la contribution française au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (amt 11 ).
Le Sénat a ensuite adopté ce texte par 159 voix pour et 89 voix contre
Sénat - Projet de loi adopté - 2019-11-18
Loto du patrimoine : les sénateurs rétablissent 25 millions d’euros de crédits et dénoncent "l’escroquerie" du gouvernement
Public Sénat - Article complet - 2019-11-18
Au cours de cet examen, le Sénat a apporté des modifications visant à :
- revenir sur l’annulation de crédits au sein du programme 175 "Patrimoines" de la mission "Culture" (amt 9 ) ;
- revenir sur l’annulation de crédits concernant la réserve de précaution de différents programmes budgétaires du ministère des armées (amt 10 ) ;
- rétablir les crédits correspondant à la contribution française au projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) (amt 11 ).
Le Sénat a ensuite adopté ce texte par 159 voix pour et 89 voix contre
Sénat - Projet de loi adopté - 2019-11-18
Loto du patrimoine : les sénateurs rétablissent 25 millions d’euros de crédits et dénoncent "l’escroquerie" du gouvernement
Public Sénat - Article complet - 2019-11-18