Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 7 août 2019 susvisé et lève toutes ambiguïtés dues aux coquilles qui transparaissaient.
L'article 3 de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé est modifié ainsi :
- après "Article 11", au troisième alinéa, le mot : "objet" est remplacé par le mot : "objets", au cinquième alinéa le mot : "considérés" est remplacé par le mot : "considérées", et au septième alinéa le mot : "agréés" est remplacé par le mot : "agréé" ;
- après "Article 13" :
- au troisième alinéa, les mots : "réaction du présent article au feu" sont remplacés par les mots : "réaction au feu du présent article" ;
- aux paragraphes "A- Troisième famille" et "B- Quatrième famille", les mots : "ses" sont remplacés par les mots : "leurs" ;
- les mots : "Une appréciation de laboratoires" sont remplacées par les mots : "Une appréciation de laboratoire" ;
- au premier alinéa suivant l'intitulé "B- Quatrième famille", le mot : "troisième" est remplacé par le mot : "quatrième" ;
- au dernier alinéa, les mots : "effet aggravants" sont remplacés par les mots : "effets aggravants" ;
- après "Article 14", les mots : "M.J/m2" sont remplacés par les mots : "MJ/m2", et à l'avant dernier alinéa, les mots : "à prendre à prendre" sont remplacés par les mots : "à prendre".
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, gestionnaires de parcs immobiliers et de patrimoine, propriétaires, copropriétaires, bailleurs, syndics de copropriété.
JORF n°0270 du 21 novembre 2019 - NOR: LOGL1925727A
>> Cet arrêté modifie l'arrêté du 7 août 2019 susvisé et lève toutes ambiguïtés dues aux coquilles qui transparaissaient.
L'article 3 de l'arrêté du 7 août 2019 susvisé est modifié ainsi :
- après "Article 11", au troisième alinéa, le mot : "objet" est remplacé par le mot : "objets", au cinquième alinéa le mot : "considérés" est remplacé par le mot : "considérées", et au septième alinéa le mot : "agréés" est remplacé par le mot : "agréé" ;
- après "Article 13" :
- au troisième alinéa, les mots : "réaction du présent article au feu" sont remplacés par les mots : "réaction au feu du présent article" ;
- aux paragraphes "A- Troisième famille" et "B- Quatrième famille", les mots : "ses" sont remplacés par les mots : "leurs" ;
- les mots : "Une appréciation de laboratoires" sont remplacées par les mots : "Une appréciation de laboratoire" ;
- au premier alinéa suivant l'intitulé "B- Quatrième famille", le mot : "troisième" est remplacé par le mot : "quatrième" ;
- au dernier alinéa, les mots : "effet aggravants" sont remplacés par les mots : "effets aggravants" ;
- après "Article 14", les mots : "M.J/m2" sont remplacés par les mots : "MJ/m2", et à l'avant dernier alinéa, les mots : "à prendre à prendre" sont remplacés par les mots : "à prendre".
Publics concernés : maîtres d'ouvrage et promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre, constructeurs, gestionnaires de parcs immobiliers et de patrimoine, propriétaires, copropriétaires, bailleurs, syndics de copropriété.
JORF n°0270 du 21 novembre 2019 - NOR: LOGL1925727A