Le projet de proposition de la Commission européenne avait pour objectif d’introduire dans le droit européen les orientations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de 2013 afin de réduire l'utilisation de pesticides nuisibles aux abeilles. L'EFSA avait proposé que les pesticides soient testés pour protéger les abeilles à la fois contre une exposition aiguë et chronique. Les pesticides ne seraient restés disponibles sur le marché qu’en cas de réussite de ces nouveaux tests.
Toutefois, la plupart des États membres de l'UE se sont opposés à ces dispositions, forçant la Commission à trouver un compromis pour ne conserver que les dispositions qui protègent les abeilles contre une exposition aiguë. ‘‘Il est totalement inacceptable que les États membres s’opposent à la mise en œuvre complète des orientations de l’EFSA de 2013’’, indique une résolution du Parlement adoptée mercredi. Le projet ‘‘introduit uniquement des modifications (...) concernant la toxicité aiguë à l’encontre des abeilles mais demeure silencieux sur la toxicité chronique, tout comme sur la toxicité à l’encontre des bourdons et des abeilles solitaires’’. Par ailleurs, le texte de la Commission ‘‘ne reflète pas les dernières évolutions des connaissances scientifiques et techniques’’ et ‘‘ne changerait pas le niveau de protection’’ déjà en place, affirme le texte.
Les députés soulignent également que la Commission européenne n’aurait pas dû faire de concession et qu’elle aurait dû utiliser pleinement ses pouvoirs, les 16 États membres faisant obstacle à l’application des critères de protection ne formant pas une majorité qualifiée.
La résolution appelle donc la Commission à présenter une nouvelle législation fondée sur les dernières connaissances scientifiques et techniques.
Parlement européen - Texte adopté - 2019-10-23
Règlement européen sur l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles : la France salue le rejet du Parlement européen
Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet- 2019-10-23
Toutefois, la plupart des États membres de l'UE se sont opposés à ces dispositions, forçant la Commission à trouver un compromis pour ne conserver que les dispositions qui protègent les abeilles contre une exposition aiguë. ‘‘Il est totalement inacceptable que les États membres s’opposent à la mise en œuvre complète des orientations de l’EFSA de 2013’’, indique une résolution du Parlement adoptée mercredi. Le projet ‘‘introduit uniquement des modifications (...) concernant la toxicité aiguë à l’encontre des abeilles mais demeure silencieux sur la toxicité chronique, tout comme sur la toxicité à l’encontre des bourdons et des abeilles solitaires’’. Par ailleurs, le texte de la Commission ‘‘ne reflète pas les dernières évolutions des connaissances scientifiques et techniques’’ et ‘‘ne changerait pas le niveau de protection’’ déjà en place, affirme le texte.
Les députés soulignent également que la Commission européenne n’aurait pas dû faire de concession et qu’elle aurait dû utiliser pleinement ses pouvoirs, les 16 États membres faisant obstacle à l’application des critères de protection ne formant pas une majorité qualifiée.
La résolution appelle donc la Commission à présenter une nouvelle législation fondée sur les dernières connaissances scientifiques et techniques.
Parlement européen - Texte adopté - 2019-10-23
Règlement européen sur l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles : la France salue le rejet du Parlement européen
Ministère de l'Agriculture - Communiqué complet- 2019-10-23