La commission des affaires sociales a adopté plusieurs amendements visant à préciser ses objectifs : interdire la vente de ce gaz aux mineurs et obliger les intermédiaires numériques à en informer leurs abonnés, pénaliser l’incitation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, obliger les industriels à indiquer sur l’emballage la dangerosité du produit, et accompagner la politique de prévention menée à l’école.
"Il faut en finir avec la notion de "gaz hilarant", car ses effets sur la santé n’ont pas de quoi faire rire", a rappelé Mme Guidez, qui a aussi tenu à préciser l’ambition du législateur en la matière : "il ne s’agit pas d’empêcher quiconque de détourner des produits de consommation courante de leur usage ordinaire" car de telles pratiques existeront toujours, "il s’agit plutôt de limiter, autant que possible, le premier contact des plus jeunes avec ce produit, qui peut avoir des effets graves sur leur santé".
Le texte vise à en interdire la vente aux mineurs. L’incitation faite à un mineur d’inhaler ce gaz devient un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Le texte préconise la dispense d’une information sur les risques de cet usage détourné du protoxyde d’azote dans les établissements scolaires.
Enfin, un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux mineurs de moins de dix-huit ans devra être également apposé sur chaque contenant incluant ce produit.
La proposition de loi sera examinée en séance publique le mercredi 11 décembre
Le rapport sera disponible prochainement sur le site du Sénat.
Sénat. - Commission - 2019-12-04
"Il faut en finir avec la notion de "gaz hilarant", car ses effets sur la santé n’ont pas de quoi faire rire", a rappelé Mme Guidez, qui a aussi tenu à préciser l’ambition du législateur en la matière : "il ne s’agit pas d’empêcher quiconque de détourner des produits de consommation courante de leur usage ordinaire" car de telles pratiques existeront toujours, "il s’agit plutôt de limiter, autant que possible, le premier contact des plus jeunes avec ce produit, qui peut avoir des effets graves sur leur santé".
Le texte vise à en interdire la vente aux mineurs. L’incitation faite à un mineur d’inhaler ce gaz devient un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende.
Le texte préconise la dispense d’une information sur les risques de cet usage détourné du protoxyde d’azote dans les établissements scolaires.
Enfin, un pictogramme indiquant l’interdiction de vente aux mineurs de moins de dix-huit ans devra être également apposé sur chaque contenant incluant ce produit.
La proposition de loi sera examinée en séance publique le mercredi 11 décembre
Le rapport sera disponible prochainement sur le site du Sénat.
Sénat. - Commission - 2019-12-04