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Quelle communication publique alors que la campagne électorale n’est pas suspendue (Par Rolande Placidi, avocate au barreau de Strasbourg, intervenante pour Cap'Com)

Rédigé par ID.CiTé le 06/04/2020



Les communicants publics des communes dans lesquelles l’élection n’a pas été acquise le 15 mars 2020 doivent être particulièrement attentifs à respecter les règles applicables à la communication institutionnelle en période électorale, y compris sur la communication spécifique au Covid-19 !

Au sommaire
- Report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
- Conseils avisés aux communicants publics des communes pour lesquelles l’élection n’a pas été acquise le 15 mars 2020.
- Règles électorales applicables dans le cadre du report du second tour du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires
- Conséquences pratiques
- Entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès le 15 mars 2020
- Dans les communes pour lesquelles un second tour doit être organisé :
- Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal n’a pas été élu au complet le 15 mars 2020


CAP'COM - Analyse complète - 2020-04-03