Cette note rappelle le cadre légal permettant de placer un agent public en situation d’arrêt maladie suite à un séjour dans une zone à risque. Elle précise également comment l’autorité territoriale peut accompagner les éventuelles mesures d’isolement, d’éviction, de maintien à domicile et de placement de l’agent public dans une position régulière (télétravail, autorisation spéciale d’absence, congés maladie…).
Résumé
- Il appartient au ministre de la santé de prendre les mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave, dont des mesures d’isolement.
- L’employeur territorial doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence l’agent dans une position régulière.
- A cet effet, lorsque le télétravail est possible, l’employeur territorial doit mettre en place les mesures en facilitant l’accès. Lorsque le télétravail n’est pas envisageable, il appartient à l’autorité territoriale de placer l’agent concerné dans une situation régulière au regard de son obligation de service (octroi d’une autorisation spéciale d’absence ou, pour les agents publics éligibles à ce dispositif, congé maladie assorti des garanties prévues par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus).
Note complète / CDG35 - 2020-03-13
Résumé
- Il appartient au ministre de la santé de prendre les mesures d’urgence en cas de menace sanitaire grave, dont des mesures d’isolement.
- L’employeur territorial doit accompagner les mesures de prévention, notamment celles d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile et placer en conséquence l’agent dans une position régulière.
- A cet effet, lorsque le télétravail est possible, l’employeur territorial doit mettre en place les mesures en facilitant l’accès. Lorsque le télétravail n’est pas envisageable, il appartient à l’autorité territoriale de placer l’agent concerné dans une situation régulière au regard de son obligation de service (octroi d’une autorisation spéciale d’absence ou, pour les agents publics éligibles à ce dispositif, congé maladie assorti des garanties prévues par le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus).
Note complète / CDG35 - 2020-03-13