La direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers a organisé le 16 septembre 2019 une réunion de lancement des groupes de travail dans le cadre de la réforme des CCAG.
Cette réunion, qui a rassemblé plus d’une centaine d’acheteurs, opérateurs économiques et experts, avait pour objet de présenter les retours de la consultation menée au printemps 2019, l’organisation et le calendrier des travaux à mener ainsi que les objectifs poursuivis par la réforme : actualiser et améliorer la lisibilité de ces documents contractuels, renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats et adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données
La séance a été marquée par l’intervention de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, qui a rappelé que ces travaux devaient être l’occasion de faire des CCAG des instruments de politique publique. La ministre a ainsi affirmé son souhait que les futurs CCAG favorisent l’accès des PME aux marchés publics en améliorant les conditions d’exécution financière des contrats, promeuvent le développement durable dans les marchés publics notamment par l’insertion de clauses relatives à l’insertion de travailleurs en difficulté ou encore de clauses relatives à la gestion des déchets et poursuivent la démarche de rééquilibrage des relations contractuelles notamment en privilégiant le dialogue entre les parties et en veillant au respect du principe du contradictoire avant toute décision prise à l’encontre du cocontractant.
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Les travaux des groupes de travail seront organisés en deux phases.
La première phase sera consacrée à l’étude des thèmes transversaux relatifs à l’architecture des CCAG, la propriété intellectuelle, l’exécution technique et financière, la dématérialisation et la protection des données, le développement durable et la prévention et le règlement des litiges.
La seconde phase sera dédiée à l’examen des questions spécifiques à chacun des cinq CCAG ainsi qu’à la création d’un sixième CCAG relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre. Les échanges du groupe de travail auront essentiellement lieu par voie dématérialisée afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de s’exprimer et de formuler des propositions d’évolution des stipulations des CCAG.
L’objectif annoncé par la directrice des affaires juridiques est de parvenir à une publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG au printemps 2020.
Le support de présentation (DAJ)
Cette réunion, qui a rassemblé plus d’une centaine d’acheteurs, opérateurs économiques et experts, avait pour objet de présenter les retours de la consultation menée au printemps 2019, l’organisation et le calendrier des travaux à mener ainsi que les objectifs poursuivis par la réforme : actualiser et améliorer la lisibilité de ces documents contractuels, renforcer la sécurité juridique durant l’exécution des contrats et adapter les CCAG à l’ère du numérique et de l’ouverture des données
La séance a été marquée par l’intervention de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances, Mme Agnès Pannier-Runacher, qui a rappelé que ces travaux devaient être l’occasion de faire des CCAG des instruments de politique publique. La ministre a ainsi affirmé son souhait que les futurs CCAG favorisent l’accès des PME aux marchés publics en améliorant les conditions d’exécution financière des contrats, promeuvent le développement durable dans les marchés publics notamment par l’insertion de clauses relatives à l’insertion de travailleurs en difficulté ou encore de clauses relatives à la gestion des déchets et poursuivent la démarche de rééquilibrage des relations contractuelles notamment en privilégiant le dialogue entre les parties et en veillant au respect du principe du contradictoire avant toute décision prise à l’encontre du cocontractant.
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Les travaux des groupes de travail seront organisés en deux phases.
La première phase sera consacrée à l’étude des thèmes transversaux relatifs à l’architecture des CCAG, la propriété intellectuelle, l’exécution technique et financière, la dématérialisation et la protection des données, le développement durable et la prévention et le règlement des litiges.
La seconde phase sera dédiée à l’examen des questions spécifiques à chacun des cinq CCAG ainsi qu’à la création d’un sixième CCAG relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre. Les échanges du groupe de travail auront essentiellement lieu par voie dématérialisée afin de permettre à l’ensemble des parties prenantes de s’exprimer et de formuler des propositions d’évolution des stipulations des CCAG.
L’objectif annoncé par la directrice des affaires juridiques est de parvenir à une publication des arrêtés approuvant les nouveaux CCAG au printemps 2020.
Le support de présentation (DAJ)