Décision du 2 décembre 2019 relative à l'approbation des mises à jour du fascicule 1 "dispositions générales" et du fascicule 3 "formulaires et autres documents pratiques" du guide d'application de la réglementation anti-endommagement
>> Le fascicule 1 "dispositions générales" et le fascicule 3 "formulaires et autres documents pratiques" du guide d'application de la réglementation anti-endommagement dans leur version 2 de novembre 2019 sont approuvés en application de l'article 24 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé et publiés sur le téléservice : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
JORF n°0285 du 8 décembre 2019 - NOR: TREP1934071S
Guide d'application de la réglementation
>> Le fascicule 1 "dispositions générales" et le fascicule 3 "formulaires et autres documents pratiques" du guide d'application de la réglementation anti-endommagement dans leur version 2 de novembre 2019 sont approuvés en application de l'article 24 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé et publiés sur le téléservice : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
JORF n°0285 du 8 décembre 2019 - NOR: TREP1934071S
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