A l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en matière électorale et plus particulièrement pour les communes nouvelles ayant passé le seuil de 1 000 habitants.
Cette note vise à mentionner de manière non exhaustive les principales règles électorales applicables aux communes nouvelles ayant franchi ce seuil de population et qui vont devoir les appliquer pour la première fois en mars prochain.
Pour rappel, la commune nouvelle constitue une seule et même circonscription électorale.
Lors des élections municipales, les listes de candidats s’établiront à l’échelle de la commune nouvelle et non par commune déléguée. Les électeurs voteront en faveur de candidats qui siègeront tous au conseil municipal de la commune nouvelle. Seul ce dernier, une fois élu, désignera les maires délégués et les adjoints au maire délégué.
AMF - Communiqué complet- 2019-11-13
NDLR / Le document complet est réservé aux élus et Associations départementales adhérentes de l'AMF
Cette note vise à mentionner de manière non exhaustive les principales règles électorales applicables aux communes nouvelles ayant franchi ce seuil de population et qui vont devoir les appliquer pour la première fois en mars prochain.
Pour rappel, la commune nouvelle constitue une seule et même circonscription électorale.
Lors des élections municipales, les listes de candidats s’établiront à l’échelle de la commune nouvelle et non par commune déléguée. Les électeurs voteront en faveur de candidats qui siègeront tous au conseil municipal de la commune nouvelle. Seul ce dernier, une fois élu, désignera les maires délégués et les adjoints au maire délégué.
AMF - Communiqué complet- 2019-11-13
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