Les atteintes directes à la laïcité (qu’elles émanent d’individus, d’associations, d’administrations ou de collectivités) restent en réalité peu répandues au niveau national, et apparaissent pour la troisième année consécutive mieux contenues grâce à la multiplication, ces dernières années et à destination des acteurs de terrain, des formations à la laïcité et à la gestion des faits religieux (l’Observatoire de la laïcité a, de son côté, directement ou indirectement contribué à former plus de 250.000 personnes).
Toutefois, les tensions et les crispations sur ces sujets qui suscitent un émoi important, restent très vives.
Si des formations mises en place depuis quelques années, ont été opportunément reconduites ou se sont démultipliées, d’autres en revanche se sont essoufflées depuis trois ans. Or, le besoin de formation reste énorme.
Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude, d’émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d’autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, il est plus indispensable que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d’analyse.
L’Observatoire de la laïcité s’y attache en se concentrant sur des remontées objectives qu’il sollicite afin que "la poussière ne soit pas cachée sous le tapis", mais sans jamais céder au "culte de l’anecdote".
Il s’agit de continuer d’aider à l’application ferme et sereine des principes qui fondent la laïcité, de rappeler inlassablement le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement qui, sans concerner directement la laïcité, s’oppose aux exigences minimales de la vie en société, et enfin, de faire œuvre de pédagogie.
Collectivités locales
L’Observatoire de la laïcité continue le travail important de formation mené avec le CGET, le CNFPT et le ministère de l’Intérieur. Début 2019, ce sont plus de 30.000 acteurs de terrain (issus notamment des différentes fonctions publiques, des fédérations d’éducation populaires, des fédérations sportives, des écoles du travail social ou des associations des quartiers prioritaires de la politique de la Ville) qui ont été formés dans le cadre du seul plan Valeurs de la République et Laïcité (bien au-delà des 10.000 acteurs de terrain initialement prévus), avec un taux de satisfaction de 97%. 285 sont habilités "formateurs de formateurs" et plus de 2.200 sont habilités "formateurs" (ayant eux-mêmes sensibilisé plus de 10.000 acteurs de terrain en plus des 30.000).
L’Observatoire de la laïcité salue la reconduction de ce plan de formation pluriannuel qu’il avait initié en 2015.
En parallèle et afin de toucher le grand public et les élus, l’Observatoire de la laïcité a, d’une part, élaboré avec les même partenaires une sensibilisation en présentiel en une seule journée, et d’autre part mis en place, avec le CNFPT, le CGET, la région Ile-De-France et le conseil départemental de Seine-et-Marne un MOOC (cours en ligne accessible gratuitement à tous et partout) d’une douzaine d’heures et qui compte déjà 10.000 inscrits. D’ici la rentrée 2019 s’ajoutera un MOOC construit avec le CNFPT, spécifique aux problématiques rencontrées par les collectivités locales, d’une demi-douzaine d’heures.
Parmi les actions proposées par l’Observatoire de la laïcité en cours ou en attente de mise en œuvre
1.Renforcer la mixité sociale et la mixité scolaire
L’insuffisante mixité sociale peut conduire à la constitution de communautés relativement homogènes, porteuse du risque de pressions sociales, notamment religieuse, mettant ainsi à mal la cohésion sociale et le principe de laïcité lui-même (non-respect de la liberté de conscience, pratiques religieuses portant atteinte à l’ordre public, contraintes pour pratiquer un culte, etc.).
2. Renforcer la formation des élus, des fonctionnaires et des acteurs de terrain
- Proposer aux parlementaires et aux élus membres d’un exécutif local de suivre une sensibilisation à la laïcité, dans le cadre du plan national de formation "Valeurs de la République et laïcité" ou de suivre le MOOC conçu et mis en place spécifiquement pour eux.
- Davantage sensibiliser les élus locaux pour qu’ils proposent aux agents de leurs collectivités de suivre une formation dans le cadre de ce même plan national.
- Davantage sensibiliser l’ensemble des structures socio-éducatives et sportives au suivi de cette même formation, notamment à la suite de la publication du nouveau guide Laïcité et fait religieux dans le champ du sport.
3. Outiller plus massivement les élus, les fonctionnaires et les acteurs de terrain sur la laïcité et les exigences minimales de la vie en société
- Diffuser massivement les 5 guides pratiques de l’Observatoire de la laïcité aux acteurs concernés (collectivités locales, structures socio-éducatives, entreprises privées, établissements publics de santé, structures sportives, etc.) et à leurs partenaires ou interlocuteurs publics (préfectures, administrations décentralisées, chambres de commerce et d’industrie, etc.).
- Diffuser massivement aux mêmes acteurs institutionnels et de terrain le guide pratique rappelant le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement contraire aux exigences minimales de la vie en société.
14. Renforcer la coordination des administrations déconcentrées et des collectivités locales pour éviter toute contradiction sur les politiques publiques concernées par la laïcité
L’Observatoire de la laïcité recommande d’élargir le périmètre des conférences départementales de la laïcité et du libre exercice des cultes (CDLLEC), ou de mettre en place des réunions régulières associant les principales collectivités locales et les administrations déconcentrées de l’État concernées dans le département afin qu’elles échangent sur les politiques publiques et sur les décisions à prendre pour répondre à toutes les problématiques relatives à la mise en oeuvre du principe de laïcité (cf. avis de l’Observatoire de la laïcité du 19 septembre 2017).
16. Renforcer l’obligation de transparence et de contrôle de l’origine des financements pour la construction d’un lieu de culte
Cela peut s’effectuer dans le cadre de la réflexion en cours sur d’éventuelles modifications techniques permettant de renforcer la mise en œuvre des titres IV (sur les associations pour l’exercice des cultes) et V (sur la police des cultes) de la loi de 1905. Cf. avis de l’Observatoire de la laïcité du 8 novembre 2016.
17. Renforcer la transparence par un contrôle financier effectif des associations loi 1905
Conduire effectivement le contrôle financier, sur pièces, prévu à l’article 21 de la loi du 9 décembre 1905. Là encore, cela peut s’effectuer dans le cadre de la réflexion en cours sur d’éventuelles modifications techniques permettant de renforcer la mise en œuvre des titres IV (sur les associations pour l’exercice des cultes) et V (sur la police des cultes) de la loi de 1905.
18. Étendre les obligations de contrôle financier aux associations loi 1901
Étendre le contrôle précisé précédemment au point n°17 aux associations constituées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dont l’objet ou l’activité effective consiste notamment à l’entretien ou la construction d’un lieu de culte. Là encore, cela peut s’effectuer dans le cadre de la réflexion en cours sur d’éventuelles modifications techniques permettant de renforcer la mise en œuvre des titres IV (sur les associations pour l’exercice des cultes) et V (sur la police des cultes) de la loi de 1905.
Observatoire de la laïcité - Rapport annuel
Observatoire de la laïcité - Synthèse du rapport
Guide Laïcité et collectivités locales réactualisé
Comment se former à la laïcité ?
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Laïcité : un principe républicain essentiel pour 69% de l’opinion publique (Mis en ligne le 19/02/2019)
Gouvernement - Analyse complète - 2019-02-16
Toutefois, les tensions et les crispations sur ces sujets qui suscitent un émoi important, restent très vives.
Si des formations mises en place depuis quelques années, ont été opportunément reconduites ou se sont démultipliées, d’autres en revanche se sont essoufflées depuis trois ans. Or, le besoin de formation reste énorme.
Dans ce contexte qui persiste, fait à la fois d’inquiétude, d’émotion mais aussi de confusions entre ce qui relève de la laïcité et ce qui relève d’autres champs, dont le radicalisme violent et le terrorisme, il est plus indispensable que jamais de dresser l’état des lieux de la laïcité avec une grande rigueur d’analyse.
L’Observatoire de la laïcité s’y attache en se concentrant sur des remontées objectives qu’il sollicite afin que "la poussière ne soit pas cachée sous le tapis", mais sans jamais céder au "culte de l’anecdote".
Il s’agit de continuer d’aider à l’application ferme et sereine des principes qui fondent la laïcité, de rappeler inlassablement le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement qui, sans concerner directement la laïcité, s’oppose aux exigences minimales de la vie en société, et enfin, de faire œuvre de pédagogie.
Collectivités locales
L’Observatoire de la laïcité continue le travail important de formation mené avec le CGET, le CNFPT et le ministère de l’Intérieur. Début 2019, ce sont plus de 30.000 acteurs de terrain (issus notamment des différentes fonctions publiques, des fédérations d’éducation populaires, des fédérations sportives, des écoles du travail social ou des associations des quartiers prioritaires de la politique de la Ville) qui ont été formés dans le cadre du seul plan Valeurs de la République et Laïcité (bien au-delà des 10.000 acteurs de terrain initialement prévus), avec un taux de satisfaction de 97%. 285 sont habilités "formateurs de formateurs" et plus de 2.200 sont habilités "formateurs" (ayant eux-mêmes sensibilisé plus de 10.000 acteurs de terrain en plus des 30.000).
L’Observatoire de la laïcité salue la reconduction de ce plan de formation pluriannuel qu’il avait initié en 2015.
En parallèle et afin de toucher le grand public et les élus, l’Observatoire de la laïcité a, d’une part, élaboré avec les même partenaires une sensibilisation en présentiel en une seule journée, et d’autre part mis en place, avec le CNFPT, le CGET, la région Ile-De-France et le conseil départemental de Seine-et-Marne un MOOC (cours en ligne accessible gratuitement à tous et partout) d’une douzaine d’heures et qui compte déjà 10.000 inscrits. D’ici la rentrée 2019 s’ajoutera un MOOC construit avec le CNFPT, spécifique aux problématiques rencontrées par les collectivités locales, d’une demi-douzaine d’heures.
Parmi les actions proposées par l’Observatoire de la laïcité en cours ou en attente de mise en œuvre
1.Renforcer la mixité sociale et la mixité scolaire
L’insuffisante mixité sociale peut conduire à la constitution de communautés relativement homogènes, porteuse du risque de pressions sociales, notamment religieuse, mettant ainsi à mal la cohésion sociale et le principe de laïcité lui-même (non-respect de la liberté de conscience, pratiques religieuses portant atteinte à l’ordre public, contraintes pour pratiquer un culte, etc.).
2. Renforcer la formation des élus, des fonctionnaires et des acteurs de terrain
- Proposer aux parlementaires et aux élus membres d’un exécutif local de suivre une sensibilisation à la laïcité, dans le cadre du plan national de formation "Valeurs de la République et laïcité" ou de suivre le MOOC conçu et mis en place spécifiquement pour eux.
- Davantage sensibiliser les élus locaux pour qu’ils proposent aux agents de leurs collectivités de suivre une formation dans le cadre de ce même plan national.
- Davantage sensibiliser l’ensemble des structures socio-éducatives et sportives au suivi de cette même formation, notamment à la suite de la publication du nouveau guide Laïcité et fait religieux dans le champ du sport.
3. Outiller plus massivement les élus, les fonctionnaires et les acteurs de terrain sur la laïcité et les exigences minimales de la vie en société
- Diffuser massivement les 5 guides pratiques de l’Observatoire de la laïcité aux acteurs concernés (collectivités locales, structures socio-éducatives, entreprises privées, établissements publics de santé, structures sportives, etc.) et à leurs partenaires ou interlocuteurs publics (préfectures, administrations décentralisées, chambres de commerce et d’industrie, etc.).
- Diffuser massivement aux mêmes acteurs institutionnels et de terrain le guide pratique rappelant le cadre légal permettant de sanctionner tout agissement contraire aux exigences minimales de la vie en société.
14. Renforcer la coordination des administrations déconcentrées et des collectivités locales pour éviter toute contradiction sur les politiques publiques concernées par la laïcité
L’Observatoire de la laïcité recommande d’élargir le périmètre des conférences départementales de la laïcité et du libre exercice des cultes (CDLLEC), ou de mettre en place des réunions régulières associant les principales collectivités locales et les administrations déconcentrées de l’État concernées dans le département afin qu’elles échangent sur les politiques publiques et sur les décisions à prendre pour répondre à toutes les problématiques relatives à la mise en oeuvre du principe de laïcité (cf. avis de l’Observatoire de la laïcité du 19 septembre 2017).
16. Renforcer l’obligation de transparence et de contrôle de l’origine des financements pour la construction d’un lieu de culte
Cela peut s’effectuer dans le cadre de la réflexion en cours sur d’éventuelles modifications techniques permettant de renforcer la mise en œuvre des titres IV (sur les associations pour l’exercice des cultes) et V (sur la police des cultes) de la loi de 1905. Cf. avis de l’Observatoire de la laïcité du 8 novembre 2016.
17. Renforcer la transparence par un contrôle financier effectif des associations loi 1905
Conduire effectivement le contrôle financier, sur pièces, prévu à l’article 21 de la loi du 9 décembre 1905. Là encore, cela peut s’effectuer dans le cadre de la réflexion en cours sur d’éventuelles modifications techniques permettant de renforcer la mise en œuvre des titres IV (sur les associations pour l’exercice des cultes) et V (sur la police des cultes) de la loi de 1905.
18. Étendre les obligations de contrôle financier aux associations loi 1901
Étendre le contrôle précisé précédemment au point n°17 aux associations constituées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association dont l’objet ou l’activité effective consiste notamment à l’entretien ou la construction d’un lieu de culte. Là encore, cela peut s’effectuer dans le cadre de la réflexion en cours sur d’éventuelles modifications techniques permettant de renforcer la mise en œuvre des titres IV (sur les associations pour l’exercice des cultes) et V (sur la police des cultes) de la loi de 1905.
Observatoire de la laïcité - Rapport annuel
Observatoire de la laïcité - Synthèse du rapport
Guide Laïcité et collectivités locales réactualisé
Comment se former à la laïcité ?
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Laïcité : un principe républicain essentiel pour 69% de l’opinion publique (Mis en ligne le 19/02/2019)
Gouvernement - Analyse complète - 2019-02-16