À l’issue des élections municipales et communautaires, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être renouvelées. Il revient au directeur régional/départemental des finances publiques de désigner les commissaires, sur proposition du nouvel organe délibérant.
Cette désignation doit être réalisée obligatoirement dans les 2 mois suivant le renouvellement général de l’organe délibérant à partir d’une liste de contribuables proposée par délibération du conseil municipal ou communautaire.
Vous serez donc prochainement invités à proposer au directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) une liste de personnes pouvant être désignées pour siéger en commission. Cette année, cette invitation vous sera transmise via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) (rubrique "Fiscalité Directe Locale").
Elle comporte un tableau qui vous permettra de lister - selon un formalisme précis - les personnes proposées par le conseil municipal ou communautaire. Ce tableau, complété, doit ensuite être renvoyé si possible à l’adresse courriel portée sur le courrier d’invitation afin de permettre au DR/DFiP de procéder à la désignation. À défaut, un envoi papier pourra être effectué
Pour plus d’informations, consultez :
- Les nouvelles rubriques dédiées au renouvellement des CCID et CIID dans l’espace dédié aux commissions des impôts directs
- Un hors série qui sera prochainement consacré à ce sujet, abonnez-vous à notre lettre d'information !
DGCL - Communiqué complet - 2020-06-19
Cette désignation doit être réalisée obligatoirement dans les 2 mois suivant le renouvellement général de l’organe délibérant à partir d’une liste de contribuables proposée par délibération du conseil municipal ou communautaire.
Vous serez donc prochainement invités à proposer au directeur régional/départemental des finances publiques (DR/DFiP) une liste de personnes pouvant être désignées pour siéger en commission. Cette année, cette invitation vous sera transmise via le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) (rubrique "Fiscalité Directe Locale").
Elle comporte un tableau qui vous permettra de lister - selon un formalisme précis - les personnes proposées par le conseil municipal ou communautaire. Ce tableau, complété, doit ensuite être renvoyé si possible à l’adresse courriel portée sur le courrier d’invitation afin de permettre au DR/DFiP de procéder à la désignation. À défaut, un envoi papier pourra être effectué
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DGCL - Communiqué complet - 2020-06-19