La dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d’outre-mer (DACOM) est composée d’une quote-part alimentée par une fraction de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale (DSU/DSR), et d’une quote-part alimentée par la dotation nationale de péréquation (DNP).
A compter de 2020 et en application de l’article 250 de la loi de finances pour 2020, cette DACOM est composée de la manière suivante :
· Une part destinée aux communes des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et de Nouvelle-Calédonie, égale à 60 601 979€ (DACOM COM) ;
· Une part destinée aux communes des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, répartie selon les mêmes modalités qu’en 2019 et égale à 95% de la masse mise en répartition à ce titre l’an dernier. Elle s’élève à 190 918 036€ en 2020 (DACOM DOM, ou DACOM socle) ;
· Une dotation de péréquation des communes des départements d’outre-mer (DPOM) créée en 2020, égale à la différence entre le montant total de la DACOM et les deux parts mentionnées ci-dessus. Elle s’élève à 27 534 447€.
Cette dotation de péréquation a été créée en 2020 afin de renforcer l’intensité péréquatrice de la DACOM.
La présente note a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l'année 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-15
A compter de 2020 et en application de l’article 250 de la loi de finances pour 2020, cette DACOM est composée de la manière suivante :
· Une part destinée aux communes des collectivités relevant de l’article 74 de la Constitution et de Nouvelle-Calédonie, égale à 60 601 979€ (DACOM COM) ;
· Une part destinée aux communes des collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, répartie selon les mêmes modalités qu’en 2019 et égale à 95% de la masse mise en répartition à ce titre l’an dernier. Elle s’élève à 190 918 036€ en 2020 (DACOM DOM, ou DACOM socle) ;
· Une dotation de péréquation des communes des départements d’outre-mer (DPOM) créée en 2020, égale à la différence entre le montant total de la DACOM et les deux parts mentionnées ci-dessus. Elle s’élève à 27 534 447€.
Cette dotation de péréquation a été créée en 2020 afin de renforcer l’intensité péréquatrice de la DACOM.
La présente note a pour objet de présenter les modalités de répartition et de versement de la quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour l'année 2020.
DGCL - Note d’information - 2020-07-15