Ordonnance n° 2020-462 du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour 2021
>> Cette ordonnance détermine, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, les modalités d’organisation du second tour s’agissant des listes électorales, de la période complémentaire de dépôt des candidatures, des plafonds de dépenses électorales, et de l’établissement de l’aide publique. Elle prévoit par ailleurs que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entreront en fonction à une date fixée par décret, et au plus tard au mois de juin 2020 dès lors que la situation sanitaire le permettra au regard de l'analyse du comité des scientifiques.
Le Gouvernement veillera à ce que la date d’entrée en fonctions des conseillers élus dès le premier tour soit fixée à la suite d’une étroite concertation avec ces deux collectivités.
JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: MOMX2009240R
>> Cette ordonnance détermine, pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, les modalités d’organisation du second tour s’agissant des listes électorales, de la période complémentaire de dépôt des candidatures, des plafonds de dépenses électorales, et de l’établissement de l’aide publique. Elle prévoit par ailleurs que les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour entreront en fonction à une date fixée par décret, et au plus tard au mois de juin 2020 dès lors que la situation sanitaire le permettra au regard de l'analyse du comité des scientifiques.
Le Gouvernement veillera à ce que la date d’entrée en fonctions des conseillers élus dès le premier tour soit fixée à la suite d’une étroite concertation avec ces deux collectivités.
JORF n°0099 du 23 avril 2020 - NOR: MOMX2009240R