L'Assemblée nationale a rejeté la demande de référendum par 160 voix contre 70.
Auparavant, les motions de rejet sur un volet de la réforme (ordinaire puis organique) avaient été rejetées.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-17
Auparavant, les motions de rejet sur un volet de la réforme (ordinaire puis organique) avaient été rejetées.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-17