L’ensemble des constats effectués par la mission permet de dessiner les éléments structurants de ce que pourrait être un système renforcé de prévention des risques professionnels dans la fonction publique. Celui-ci doit impérativement évoluer afin :
- D’apporter à l’ensemble des agents de la fonction publique les bénéfices d’une véritable politique de prévention sur leur milieu de travail ;
- D’apporter aux employeurs de la fonction publique les conseils et les ressources en prévention dont ils ont besoin pour répondre à leurs obligations d’employeurs ; de les préparer à faire face aux enjeux du vieillissement des agents ainsi qu’aux conséquences des évolutions à venir, tant sur le plan technologique avec l’arrivée de l’intelligence artificielle (IA), la montée de la digitalisation et leurs impacts sur les métiers ;
- D’impulser une culture qui intègre véritablement la SST et la QVT comme un levier de performance du service public, intimement lié à la qualité du service rendu aux usagers et à son efficacité économique ;
- De favoriser les synergies et les mutualisations indispensables pour apporter davantage d’équité entre les agents, faire face à la situation démographique des médecins du travail et aux effets de concurrence qu’elle induit entre les employeurs.
Comment y parvenir ?
- En affirmant une ambition politique forte sur les enjeux de prévention en santé au travail. La mission réaffirme le souhait de la mission relative à la santé au travail dans le secteur privé (DUPUIS-FOREST-LECOCQ) de voir émerger, au plan politique, un objectif ambitieux visant à faire de la France l’un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail. Cet objectif s’inscrit dans un but ultérieur plus large, visant la performance globale pour les entreprises, incluant les employeurs publics, et les travailleurs, quel que soit leur statut ;
- En formalisant ces ambitions à travers un plan santé au travail (PST) de la fonction publique qui serait corrélé au PST du secteur privé ;
- En assurant une articulation plus étroite et plus opérationnelle de la politique de santé au travail avec la politique de santé publique ;
- En favorisant l’émergence d’une offre solide de conseil aux employeurs publics et d’accompagnement des agents grâce à des équipes pluridisciplinaires étoffées ;
- En développant la pluridisciplinarité des équipes, notamment en s’appuyant sur les infirmiers et infirmières spécialisés en santé au travail ;
- En dotant les services de prévention d’outils permettant de renforcer leur action, tels que la télémédecine pour réaliser des consultations à distance ou des études de postes ;
- En organisant la collecte de données également des systèmes optimisés pour la collecte de données de santé et leur analyse ;
- En consacrant un effort financier plus significatif aux actions en faveur de la prévention dans les trois versants de la fonction publique, privilégiant le développement d’une culture de prévention primaire.
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La mission s’est interrogée sur les modalités d’une articulation entre la SST dans le secteur privé et dans le secteur public.
Elle est parvenue aux conclusions suivantes :
- A l’heure actuelle, il existe des déséquilibres, selon les territoires, en termes d’offre de suivi médical et de conseil en prévention entre le secteur privé et public, et même entre les trois versants de la fonction publique. Par conséquent les mutualisations et les synergies ont vocation à intervenir après une certaine remise à niveau de l’offre dans le secteur public, par le biais de différentes mesures telles que l’harmonisation du rythme des visites, le recours aux infirmiers en santé au travail, la télémédecine, etc.
- Néanmoins, la recherche de mutualisations et de synergies demeure pertinente dans différents cas. Ainsi, elle apparaît tout à fait opportune dans certains territoires, notamment les territoires ultra-marins. Par ailleurs, elle apparaît souhaitable dans le cas d’actions collectives de prévention relatives à certains métiers (par exemple les métiers du grand âge). Enfin, elle peut apparaître utile pour proposer des réponses à certains risques, par exemple, la mise en place de cellules dédiées à la prévention et à la lutte contre les risques psychosociaux. C’est pourquoi la mission propose de favoriser les rapprochements privé / public dans l’organisation d’actions, mais également dans l’organisation des acteurs et dans la gouvernance. La création envisagée par la mission DUPUIS-FOREST-LECOCQ de France Santé Travail et des structures régionales permettra de faciliter ces rapprochements. La mission recommande néanmoins de s’appuyer sur les réalités territoriales et les avancées déjà existantes plutôt que de proposer un schéma unique.
Gouvernement - Communiqué complet- 2019-10-31
RAPPORT
- D’apporter à l’ensemble des agents de la fonction publique les bénéfices d’une véritable politique de prévention sur leur milieu de travail ;
- D’apporter aux employeurs de la fonction publique les conseils et les ressources en prévention dont ils ont besoin pour répondre à leurs obligations d’employeurs ; de les préparer à faire face aux enjeux du vieillissement des agents ainsi qu’aux conséquences des évolutions à venir, tant sur le plan technologique avec l’arrivée de l’intelligence artificielle (IA), la montée de la digitalisation et leurs impacts sur les métiers ;
- D’impulser une culture qui intègre véritablement la SST et la QVT comme un levier de performance du service public, intimement lié à la qualité du service rendu aux usagers et à son efficacité économique ;
- De favoriser les synergies et les mutualisations indispensables pour apporter davantage d’équité entre les agents, faire face à la situation démographique des médecins du travail et aux effets de concurrence qu’elle induit entre les employeurs.
Comment y parvenir ?
- En affirmant une ambition politique forte sur les enjeux de prévention en santé au travail. La mission réaffirme le souhait de la mission relative à la santé au travail dans le secteur privé (DUPUIS-FOREST-LECOCQ) de voir émerger, au plan politique, un objectif ambitieux visant à faire de la France l’un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail. Cet objectif s’inscrit dans un but ultérieur plus large, visant la performance globale pour les entreprises, incluant les employeurs publics, et les travailleurs, quel que soit leur statut ;
- En formalisant ces ambitions à travers un plan santé au travail (PST) de la fonction publique qui serait corrélé au PST du secteur privé ;
- En assurant une articulation plus étroite et plus opérationnelle de la politique de santé au travail avec la politique de santé publique ;
- En favorisant l’émergence d’une offre solide de conseil aux employeurs publics et d’accompagnement des agents grâce à des équipes pluridisciplinaires étoffées ;
- En développant la pluridisciplinarité des équipes, notamment en s’appuyant sur les infirmiers et infirmières spécialisés en santé au travail ;
- En dotant les services de prévention d’outils permettant de renforcer leur action, tels que la télémédecine pour réaliser des consultations à distance ou des études de postes ;
- En organisant la collecte de données également des systèmes optimisés pour la collecte de données de santé et leur analyse ;
- En consacrant un effort financier plus significatif aux actions en faveur de la prévention dans les trois versants de la fonction publique, privilégiant le développement d’une culture de prévention primaire.
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La mission s’est interrogée sur les modalités d’une articulation entre la SST dans le secteur privé et dans le secteur public.
Elle est parvenue aux conclusions suivantes :
- A l’heure actuelle, il existe des déséquilibres, selon les territoires, en termes d’offre de suivi médical et de conseil en prévention entre le secteur privé et public, et même entre les trois versants de la fonction publique. Par conséquent les mutualisations et les synergies ont vocation à intervenir après une certaine remise à niveau de l’offre dans le secteur public, par le biais de différentes mesures telles que l’harmonisation du rythme des visites, le recours aux infirmiers en santé au travail, la télémédecine, etc.
- Néanmoins, la recherche de mutualisations et de synergies demeure pertinente dans différents cas. Ainsi, elle apparaît tout à fait opportune dans certains territoires, notamment les territoires ultra-marins. Par ailleurs, elle apparaît souhaitable dans le cas d’actions collectives de prévention relatives à certains métiers (par exemple les métiers du grand âge). Enfin, elle peut apparaître utile pour proposer des réponses à certains risques, par exemple, la mise en place de cellules dédiées à la prévention et à la lutte contre les risques psychosociaux. C’est pourquoi la mission propose de favoriser les rapprochements privé / public dans l’organisation d’actions, mais également dans l’organisation des acteurs et dans la gouvernance. La création envisagée par la mission DUPUIS-FOREST-LECOCQ de France Santé Travail et des structures régionales permettra de faciliter ces rapprochements. La mission recommande néanmoins de s’appuyer sur les réalités territoriales et les avancées déjà existantes plutôt que de proposer un schéma unique.
Gouvernement - Communiqué complet- 2019-10-31
RAPPORT