Décret n° 2020-228 du 10 mars 2020 modifiant le décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe
>> La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a pour mission principale de réaliser l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommé "canal Seine-Nord Europe". Le décret adapte l'organisation et le fonctionnement de la SCSNE à son nouveau statut d'établissement public local résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2020, à l'exception des articles 27 à 30.
JORF n°0060 du 11 mars 2020 - NOR: TRET1933891D
>> La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE) a pour mission principale de réaliser l'infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit entre Compiègne et Aubencheul-au-Bac, dénommé "canal Seine-Nord Europe". Le décret adapte l'organisation et le fonctionnement de la SCSNE à son nouveau statut d'établissement public local résultant de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2020, à l'exception des articles 27 à 30.
JORF n°0060 du 11 mars 2020 - NOR: TRET1933891D