La présente instruction s’inscrit dans la mise en œuvre de l’engagement n°3 de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022 "rattraper notre retard en matière de scolarisation" qui prévoit notamment la création de 45 unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) d’ici 2022, réparties sur les zones du territoire qui comptent le plus de jeunes enfants.
La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégie nationale et de la construction d’une école pleinement inclusive. Les UEEA complètent l’offre de scolarisation pour les enfants autistes : les différentes modalités de scolarisation, que la stratégie nationale est venue renforcer, doivent progressivement permettre l’accompagnement de chaque élève ayant des besoins éducatifs particuliers.
Cette instruction remplace l’instruction interministérielle n°DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme, qui précisait les modalités de la programmation et le cahier des charges des premières UEEA créées entre septembre 2018 et janvier 20191 .
Une des évolutions importantes introduites par ce nouveau cahier des charges réside dans un changement de modèle des UEEA vers un dispositif de scolarisation adaptée, de droit commun, bénéficiant d’un appui renforcé du médico-social, assuré par un service ou un établissement disposant d’une autorisation de fonctionnement en service, conformément aux dispositions du décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
Les modalités d’articulation entre l’école et la structure médico-sociale sont prévues dans le cadre d’une convention de coopération. Ce dispositif a pour objectif de permettre une scolarisation de qualité, en proposant aux différents acteurs de la scolarisation des élèves concernés l’ensemble des outils et compétences à mobiliser, en prenant appui sur l’expertise des professionnels d’ores et déjà mobilisés auprès de ces élèves.
Un "kit outils" a été élaboré en complément de ce cahier des charges : il vise la diffusion des bonnes pratiques et présente notamment des outils d’ores et déjà identifiés comme pertinents et facteurs de réussite. Il est consultable et téléchargeable sur Eduscol.
Instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 - NOR : SSAA1919882J - 2019-08-30
La scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) est un enjeu majeur de la stratégie nationale et de la construction d’une école pleinement inclusive. Les UEEA complètent l’offre de scolarisation pour les enfants autistes : les différentes modalités de scolarisation, que la stratégie nationale est venue renforcer, doivent progressivement permettre l’accompagnement de chaque élève ayant des besoins éducatifs particuliers.
Cette instruction remplace l’instruction interministérielle n°DGCS/3B/DGESCO/2018/192 du 1er août 2018 relative à la création des unités d’enseignement élémentaire autisme, qui précisait les modalités de la programmation et le cahier des charges des premières UEEA créées entre septembre 2018 et janvier 20191 .
Une des évolutions importantes introduites par ce nouveau cahier des charges réside dans un changement de modèle des UEEA vers un dispositif de scolarisation adaptée, de droit commun, bénéficiant d’un appui renforcé du médico-social, assuré par un service ou un établissement disposant d’une autorisation de fonctionnement en service, conformément aux dispositions du décret du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques.
Les modalités d’articulation entre l’école et la structure médico-sociale sont prévues dans le cadre d’une convention de coopération. Ce dispositif a pour objectif de permettre une scolarisation de qualité, en proposant aux différents acteurs de la scolarisation des élèves concernés l’ensemble des outils et compétences à mobiliser, en prenant appui sur l’expertise des professionnels d’ores et déjà mobilisés auprès de ces élèves.
Un "kit outils" a été élaboré en complément de ce cahier des charges : il vise la diffusion des bonnes pratiques et présente notamment des outils d’ores et déjà identifiés comme pertinents et facteurs de réussite. Il est consultable et téléchargeable sur Eduscol.
Instruction interministérielle N° DGCS/SD3B/DIA/DGESCO/2019/158 - NOR : SSAA1919882J - 2019-08-30