Pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les montants à retenir pour le calcul des participations familiales dans les EAJE bénéficiant de la Psu sont les suivants :
- ressources mensuelles plancher : 705,27 €
- ressources mensuelles plafond : 5 600,00 €
Cette instruction technique a pour objet de préciser les montants des ressources plancher et plafond à retenir en 2020 pour le calcul des participations familiales dans les structures d’accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la prestation de service unique (Psu).
Les gestionnaires doivent, dans la mesure du possible, utiliser le service CDAP (consultation des données allocataires par les partenaires) de mon compte partenaire profil T2 pour accéder aux ressources des parents déjà allocataires.
Pour les non allocataires, il convient de prendre, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les revenus imposables perçus pour l’année 2018 (année de référence utilisée par CDAP).
La lettre-circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019 définit les modalités de calcul des ressources plancher et plafond à retenir pour l’application du taux de participation familiale permettant de déterminer le montant des participations familiales.
CNAF - Information technique N° 2020-012 - 2020-01-22
- ressources mensuelles plancher : 705,27 €
- ressources mensuelles plafond : 5 600,00 €
Cette instruction technique a pour objet de préciser les montants des ressources plancher et plafond à retenir en 2020 pour le calcul des participations familiales dans les structures d’accueil de jeunes enfants bénéficiaires de la prestation de service unique (Psu).
Les gestionnaires doivent, dans la mesure du possible, utiliser le service CDAP (consultation des données allocataires par les partenaires) de mon compte partenaire profil T2 pour accéder aux ressources des parents déjà allocataires.
Pour les non allocataires, il convient de prendre, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, les revenus imposables perçus pour l’année 2018 (année de référence utilisée par CDAP).
La lettre-circulaire n° 2019-005 du 5 juin 2019 définit les modalités de calcul des ressources plancher et plafond à retenir pour l’application du taux de participation familiale permettant de déterminer le montant des participations familiales.
CNAF - Information technique N° 2020-012 - 2020-01-22