Dans le cadre de la loi anti-gaspillage qui prévoit la possibilité de déployer un système de consigne en France, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre chargée de la Transition écologique et solidaire, avait commandé un rapport d’expertise à Jacques Vernier afin qu’il évalue les impacts de la mise en œuvre d’un tel dispositif sur le territoire national. Un pré-rapport lui a été remis avant la tenue d’un nouveau comité de pilotage lundi 16 septembre et l’examen du projet de loi en séance publique, au Sénat le 24 septembre.
Brune Poirson démontre comment la loi garantit d’ores et déjà aux collectivités qu’un dispositif de consigne sur les emballages de boisson ne viendrait pas les pénaliser financièrement.
La secrétaire d’État a pris note des propositions pour favoriser le développement de la consigne pour réemploi, notamment celui du verre, grâce à des taux de réemploi minimum pour les industriels, ainsi que des produits que Jacques Vernier propose de soumettre à une consigne pour recyclage (bouteilles en plastique, cannettes en métal, briques en carton).
Alors que l’Union européenne nous impose de collecter 90% des bouteilles en plastique d’ici 2029, la mise en œuvre d’un système de collecte innovant est une priorité au regard de notre taux actuel de collecte de 55%. Face à ce constat, Jacques Vernier montre qu’aucun pays n’a réussi à obtenir 90% de taux de collecte, tous matériaux confondus sur les emballages boisson, sans système de consigne.
Ce pré-rapport a permis une première phase de diagnostic avec l’audition de près de 50 parties prenantes. Une deuxième phase de concertation permettra à chacun des acteurs concernés de participer à la définition de scénarios possibles d’un déploiement d’une consigne "à la française" à la fois à l’occasion du débat au Parlement mais également au sein du comité de pilotage lancé par Brune Poirson qui réunit l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets (élus, recycleurs, metteurs en marché, associations).
Selon Brune Poirson "l’objectif du gouvernement est de travailler avec les collectivités locales pour que le projet de loi anti-gaspillage leur réaffirme toutes les garanties nécessaires pour que leurs budgets et leurs moyens d’action ne soit pas pénalisés. Il s‘agit d’un projet écologique, économique, industriel et social, un projet de transition écologique et solidaire".
Télécharger la fiche "La consigne : quel impact financier pour les collectivités ?
L’impact financier de la consigne sur les collectivités (PDF - 739.75 Ko)
Télécharger le pré-rapport de Jacques Vernier
Le pré-rapport de Jacques Vernier (PDF - 3 Mo)
Brune Poirson démontre comment la loi garantit d’ores et déjà aux collectivités qu’un dispositif de consigne sur les emballages de boisson ne viendrait pas les pénaliser financièrement.
La secrétaire d’État a pris note des propositions pour favoriser le développement de la consigne pour réemploi, notamment celui du verre, grâce à des taux de réemploi minimum pour les industriels, ainsi que des produits que Jacques Vernier propose de soumettre à une consigne pour recyclage (bouteilles en plastique, cannettes en métal, briques en carton).
Alors que l’Union européenne nous impose de collecter 90% des bouteilles en plastique d’ici 2029, la mise en œuvre d’un système de collecte innovant est une priorité au regard de notre taux actuel de collecte de 55%. Face à ce constat, Jacques Vernier montre qu’aucun pays n’a réussi à obtenir 90% de taux de collecte, tous matériaux confondus sur les emballages boisson, sans système de consigne.
Ce pré-rapport a permis une première phase de diagnostic avec l’audition de près de 50 parties prenantes. Une deuxième phase de concertation permettra à chacun des acteurs concernés de participer à la définition de scénarios possibles d’un déploiement d’une consigne "à la française" à la fois à l’occasion du débat au Parlement mais également au sein du comité de pilotage lancé par Brune Poirson qui réunit l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets (élus, recycleurs, metteurs en marché, associations).
Selon Brune Poirson "l’objectif du gouvernement est de travailler avec les collectivités locales pour que le projet de loi anti-gaspillage leur réaffirme toutes les garanties nécessaires pour que leurs budgets et leurs moyens d’action ne soit pas pénalisés. Il s‘agit d’un projet écologique, économique, industriel et social, un projet de transition écologique et solidaire".
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L’impact financier de la consigne sur les collectivités (PDF - 739.75 Ko)
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