Texte en cours d'examen
Les députés ont commencé l'examen des premiers amendements et siègeront jusqu'au 6 mars avec des travaux ce week-end.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2019-02-18
Les députés ont commencé l'examen des premiers amendements et siègeront jusqu'au 6 mars avec des travaux ce week-end.
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