L’avis de l’ARCEP sur la nécessité de prolonger des engagements de Altice/SFR, en date du 22 mai 2019, et la décision de l’Autorité de la Concurrence, en date du 28 octobre 2019, viennent seulement d’être publiés. Ils sont purement et simplement perpendiculaires s’agissant du marché des entreprises. Le régulateur des télécoms a demandé de renouveler les engagements que l’AdlC a finalement décidé de supprimer !
A l’issue de son enquête, l’ARCEP concluait tout à fait nettement. "S’agissant également de l’offre de fibre noire longue distance, au vu de sa forte mobilisation par les opérateurs nationaux et les opérateurs entreprises, il apparaît nécessaire que celle-ci ne soit pas retirée ni dégradée tant que des solutions alternatives et durables n’ont pas émergé à l’échelle nationale.
Sur les offres spécifiques entreprises, SFR-Numericable est aujourd’hui un acteur clef sur le segment des produits sur support optique du marché de gros des accès de haute qualité et y dispose d’une forte dynamique. En conséquence, le maintien de cette offre est hautement nécessaire pour garantir un niveau de concurrence suffisant sur les marchés de gros et de détail."
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Alors que le marché télécom des entreprises reste manifestement non concurrentiel en dehors de la plupart des zones de RIP, il est incompréhensible que, par exemple, l’AdlC s’appuie sur l’existence de l’offre de fibre optique noire d’ARTERIA pour ne pas continuer à imposer des mesures à celle d’Altice/SFR, alors que le régulateur spécialisé dans les télécoms l’analyse comme ne lui n’étant pas substituable.
En décembre dernier, alors que ces éléments n’étaient pas connus, la Délégation aux entreprises et le groupe Numérique du Sénat estimaient déjà qu’une meilleure articulation entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle était absolument nécessaire. On peut désormais affirmer que la cohérence devient urgente et doit s’appuyer sur une expertise incontestable.
Au regard de ces divergences d’analyses de l’AdlC avec l’Arcep, les parlementaires, les associations d’opérateurs professionnels, les associations d’élus dont l’Avicca… on peut s’interroger sur la fiabilité des sources qui ont permis à l’Autorité de la Concurrence de forger sa décision…
L’Avicca, qui vient de saisir l’AdlC au sujet de l’évolution du marché professionnel, demande au nom des collectivités membres de l’association à être entendue au plus vite par l’Autorité.
Avicca - Communiqué complet- 2020-01-27
A l’issue de son enquête, l’ARCEP concluait tout à fait nettement. "S’agissant également de l’offre de fibre noire longue distance, au vu de sa forte mobilisation par les opérateurs nationaux et les opérateurs entreprises, il apparaît nécessaire que celle-ci ne soit pas retirée ni dégradée tant que des solutions alternatives et durables n’ont pas émergé à l’échelle nationale.
Sur les offres spécifiques entreprises, SFR-Numericable est aujourd’hui un acteur clef sur le segment des produits sur support optique du marché de gros des accès de haute qualité et y dispose d’une forte dynamique. En conséquence, le maintien de cette offre est hautement nécessaire pour garantir un niveau de concurrence suffisant sur les marchés de gros et de détail."
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Alors que le marché télécom des entreprises reste manifestement non concurrentiel en dehors de la plupart des zones de RIP, il est incompréhensible que, par exemple, l’AdlC s’appuie sur l’existence de l’offre de fibre optique noire d’ARTERIA pour ne pas continuer à imposer des mesures à celle d’Altice/SFR, alors que le régulateur spécialisé dans les télécoms l’analyse comme ne lui n’étant pas substituable.
En décembre dernier, alors que ces éléments n’étaient pas connus, la Délégation aux entreprises et le groupe Numérique du Sénat estimaient déjà qu’une meilleure articulation entre le droit de la concurrence et la régulation sectorielle était absolument nécessaire. On peut désormais affirmer que la cohérence devient urgente et doit s’appuyer sur une expertise incontestable.
Au regard de ces divergences d’analyses de l’AdlC avec l’Arcep, les parlementaires, les associations d’opérateurs professionnels, les associations d’élus dont l’Avicca… on peut s’interroger sur la fiabilité des sources qui ont permis à l’Autorité de la Concurrence de forger sa décision…
L’Avicca, qui vient de saisir l’AdlC au sujet de l’évolution du marché professionnel, demande au nom des collectivités membres de l’association à être entendue au plus vite par l’Autorité.
Avicca - Communiqué complet- 2020-01-27