Arrêté du 26 novembre 2019 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau
>> Cet arrêté, pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau, approuve le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau qui établit ses conditions d'organisation et de fonctionnement.
Publics concernés : gestionnaires d'infrastructure ferroviaire, entreprises ferroviaires, exploitants d'installations de service, autorités organisatrices de transport ferroviaire, autres candidats, Autorité de régulation des transports, Etat.
JORF n°0285 du 8 décembre 2019 - NOR: TRET1930334A
>> Cet arrêté, pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2015-844 du 10 juillet 2015 relatif au comité des opérateurs du réseau ferré national et à la charte du réseau, approuve le règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau qui établit ses conditions d'organisation et de fonctionnement.
Publics concernés : gestionnaires d'infrastructure ferroviaire, entreprises ferroviaires, exploitants d'installations de service, autorités organisatrices de transport ferroviaire, autres candidats, Autorité de régulation des transports, Etat.
JORF n°0285 du 8 décembre 2019 - NOR: TRET1930334A