Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la sécurité des transports publics guidés et des systèmes mixtes
>> Cet arrêté modifie le contenu et les modalités d'instruction des dossiers de conception de la sécurité et des dossiers de sécurité relatifs au matériel roulant, communs aux réglementations relatives à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et à la sécurité des transports publics guidés à la suite de la publication du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019.
Il précise également, lorsqu'un sous-système de transition est nécessaire, le contenu et les modalités d'instruction des dossiers relatifs aux risques croisés.
Enfin, il modifie diverses dispositions des arrêtés relatifs au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport publics guidés urbains et à vocation touristique ou historique.
Publics concernés : autorités organisatrices, exploitants, gestionnaires d'infrastructure, constructeurs, organismes qualifiés, organismes d'évaluation de l'analyse des risques.
JORF n°0286 du 10 décembre 2019 - NOR: TRET1906470A
>> Cet arrêté modifie le contenu et les modalités d'instruction des dossiers de conception de la sécurité et des dossiers de sécurité relatifs au matériel roulant, communs aux réglementations relatives à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et à la sécurité des transports publics guidés à la suite de la publication du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019.
Il précise également, lorsqu'un sous-système de transition est nécessaire, le contenu et les modalités d'instruction des dossiers relatifs aux risques croisés.
Enfin, il modifie diverses dispositions des arrêtés relatifs au contenu des dossiers de sécurité des systèmes de transport publics guidés urbains et à vocation touristique ou historique.
Publics concernés : autorités organisatrices, exploitants, gestionnaires d'infrastructure, constructeurs, organismes qualifiés, organismes d'évaluation de l'analyse des risques.
JORF n°0286 du 10 décembre 2019 - NOR: TRET1906470A