Comme cela avait été annoncé le 29 juin dernier lors d’un échange entre le Premier ministre et les représentants des collectivités, un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) a été présenté en Conseil des ministres le 10 juin. Il a vocation à renforcer le dispositif de soutien aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et à déployer des mesures exceptionnelles de soutien en direction des collectivités locales et des populations les plus fragiles.
Passage en revue des différentes mesures proposées par le PLFR.
- Un dispositif de neutralisation des pertes de recettes fiscale et domaniales
- Exonérations de CFE
- Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer
- Exonération facultative des taxes de séjour en 2020
ADCF - Synthèse complète - 2020-06-12
Passage en revue des différentes mesures proposées par le PLFR.
- Un dispositif de neutralisation des pertes de recettes fiscale et domaniales
- Exonérations de CFE
- Compensation des pertes fiscales des régions d'outre-mer
- Exonération facultative des taxes de séjour en 2020
ADCF - Synthèse complète - 2020-06-12