Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique issu de l’Assemblée nationale devait être une étape de la grande évolution que nécessite notre démocratie. Mais à ce titre, le texte manque singulièrement de vigueur et de réponses concrètes pour que les élus et les candidats en mars 2020 s’enthousiasment. Au regard des propositions que l’Association des maires ruraux de France a pu faire, les quelques avancées réelles de ce texte sont en effet bien trop peu nombreuses pour répondre au ras-le-bol exprimé par les maires face à des murs d’incompréhensions. L’objectif de réenchanter la démocratie locale apparait aujourd’hui bien loin.
Saluons néanmoins les points favorables aux élus ruraux votés parfois au Sénat, parfois à l’Assemblée, et dont on attend, pour éviter un coup d’épée dans l’eau, que la Commission mixte paritaire en entérine le contenu : attribution de délégations et rémunération des délégués dans la commune ; création de la CLECT prospective ; compensation du contrat d’assurance par décret, etc. Cependant, le texte issu du Sénat contenait d’autres avancées, retoquées à l’Assemblée, qu’il convient de reprendre : retour très clair et pratique à la compétence choisie pour l’eau (c’est une demande continue des principales associations de maires ; ne pas y accéder, ou partiellement par des procédures tarabiscotées, c’est ne pas faire confiance aux élus de terrains pour des sujets de terrain) ; modification de la composition de la CDCI ; l’intérêt communautaire pour les ZAE ou encore les réponses urgentes sur la formation des nouveaux élus, sans passer par les ordonnances.
Mais globalement, ce sont l’ensemble des enjeux liés à la proximité qui ne sont que très peu traités…
(Lire la suite dans l'article complet)
AMRF - 2019-12-04
Saluons néanmoins les points favorables aux élus ruraux votés parfois au Sénat, parfois à l’Assemblée, et dont on attend, pour éviter un coup d’épée dans l’eau, que la Commission mixte paritaire en entérine le contenu : attribution de délégations et rémunération des délégués dans la commune ; création de la CLECT prospective ; compensation du contrat d’assurance par décret, etc. Cependant, le texte issu du Sénat contenait d’autres avancées, retoquées à l’Assemblée, qu’il convient de reprendre : retour très clair et pratique à la compétence choisie pour l’eau (c’est une demande continue des principales associations de maires ; ne pas y accéder, ou partiellement par des procédures tarabiscotées, c’est ne pas faire confiance aux élus de terrains pour des sujets de terrain) ; modification de la composition de la CDCI ; l’intérêt communautaire pour les ZAE ou encore les réponses urgentes sur la formation des nouveaux élus, sans passer par les ordonnances.
Mais globalement, ce sont l’ensemble des enjeux liés à la proximité qui ne sont que très peu traités…
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AMRF - 2019-12-04