Alors que les députés commencent à en débattre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur le danger que fait peser le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le respect des droits et des libertés.
Contrairement à ce que suggère son titre, ce projet de loi vise à reconduire nombre des pouvoirs exceptionnels octroyés au Premier ministre par l’état d’urgence sanitaire, et ce alors même que "la situation sanitaire est en voie de nette amélioration", comme le reconnaît lui-même le Premier ministre dans la présentation de son projet de loi.
Depuis l’adoption de la loi du 23 mars 2020, la CNCDH a fait part à plusieurs reprises de son inquiétude à l’égard du risque de pérennisation de l’état d’urgence sanitaire, et de l’entrée dans le droit de commun de certaines mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés, comme la France a déjà pu le connaître à la suite de l’état d’urgence post-attentats
Le projet de loi qui est débattu par l’Assemblée nationale depuis ce matin confirme les craintes de la CNCDH.
Il tend à normaliser une approche policière de la santé publique, alors que les cas de contamination sont en net recul, et que les personnes contaminées peuvent bénéficier d’une prise en charge médicale appropriée…
CNCDH - Communiqué complet - 2020-06-16
Contrairement à ce que suggère son titre, ce projet de loi vise à reconduire nombre des pouvoirs exceptionnels octroyés au Premier ministre par l’état d’urgence sanitaire, et ce alors même que "la situation sanitaire est en voie de nette amélioration", comme le reconnaît lui-même le Premier ministre dans la présentation de son projet de loi.
Depuis l’adoption de la loi du 23 mars 2020, la CNCDH a fait part à plusieurs reprises de son inquiétude à l’égard du risque de pérennisation de l’état d’urgence sanitaire, et de l’entrée dans le droit de commun de certaines mesures particulièrement attentatoires aux droits et libertés, comme la France a déjà pu le connaître à la suite de l’état d’urgence post-attentats
Le projet de loi qui est débattu par l’Assemblée nationale depuis ce matin confirme les craintes de la CNCDH.
Il tend à normaliser une approche policière de la santé publique, alors que les cas de contamination sont en net recul, et que les personnes contaminées peuvent bénéficier d’une prise en charge médicale appropriée…
CNCDH - Communiqué complet - 2020-06-16