Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2020
>> L'arrêté complète pour l'année 2020 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
JORF n°0288 du 12 décembre 2019 - NOR: TRET1931594A
>> L'arrêté complète pour l'année 2020 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises.
JORF n°0288 du 12 décembre 2019 - NOR: TRET1931594A