Action sociale Majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020.
Décret n° 2020-985 du 5 août 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire en 2020 >> Une majoration exceptionnelle des allocations prévues aux articles L. 543-1 à L. 543-3 du code de la sécurité sociale, à l'article 8 de l'ordonnance du 7 février...
Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans >> Ce décret définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes soumis à cette obligation ainsi que le rôle des missions...
Décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans >> Ce décret instaure et définit les modalités d'une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois, pour une...
Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie >> Cet arrêté modifie un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats...
Décret n° 2020-979 du 5 août 2020 pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 >> L'article 11 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 permet aux communes et établissements...
Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020 >> En application de l'article 17 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser...
Arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols >> Cet arrêté précise le contenu des études géotechniques mentionnées...
CIRCULAIRES
Avec l’épidémie du Covid-19, la France fait face à la plus grave crise sanitaire depuis un siècle, conduisant à un arrêt quasi-complet de l’économie mondiale. C’est pourquoi le Gouvernement a proposé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement la dotation de...
JURISPRUDENCE
Aux termes de l'article 25 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de fournitures courantes et services : " 25.1. Admission : / Le pouvoir adjudicateur prononce l'admission des prestations, sous réserve des vices cachés, si elles répondent aux stipulations du marché....
REPONSES MINISTERIELLES
Les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière chargées de la gestion d'un service public à caractère industriel et commercial, tel que le transport d'énergie électrique, sont soumises, en application de l'article L. 1412-1 du CGCT, aux dispositions du chapitre 1er du...
RESSOURCES HUMAINES
Arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de l'examen professionnel d'attaché principal (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Moselle >> Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle, pour les collectivités et établissements affiliés et non...
Aux termes de l'article 4 du décret du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, dans sa...
Vous pouvez désormais transmettre de manière dématérialisée dans votre plateforme PEP’s les documents de carrière pour un dossier d'invalidité. Le téléversement concerne uniquement les pièces justificatives et les pièces complémentaires relatives à la carrière d'un agent. Toutefois, certaines...
PARLEMENT
Reprise des travaux parlementaires
- Assemblée Nationale : mardi 8 septembre
- Sénat : Jeudi 1er octobre
ACTUALITE
De plus en plus récurrentes et intenses, les vagues de chaleur deviennent un véritable problème de santé publique pour de nombreuses personnes fragilisées. L’exposition prolongée à la chaleur peut être la cause initiale d’accidents graves qui vont du coup de chaleur au malaise cardiaque. Chaque...
Cette année, la Semaine mondiale de l’allaitement maternel a pour thème "Soutenir l’allaitement maternel pour une planète en meilleure santé". Dans cet esprit, l’OMS et l’UNICEF appellent les gouvernements à protéger et à promouvoir l’accès des femmes à des conseils qualifiés en matière...
Le Service de recherche du Parlement européen (EPRS) vient tout juste de publier un rapport sur comment mieux "relier" les différents niveaux de gouvernance en Europe, afin que les communes, les régions, les gouvernements nationaux et les organisations internationales travaillent tous ensemble face...
L’ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette ordonnance transpose plusieurs dispositions issues du droit de l’Union européenne et prévoit notamment une compatibilité entre les plans, programmes...
Résultat de l’altération d’une roche mère par des agents le plus souvent météoriques - l’eau, le vent, l’action des cycles de gel et dégel - sa nature dépend donc de sa source : il existe autant de sables différents que de roches sur la planète ! Trois critères relatifs à ses grains permettre de le...
Alors que les nouveaux exécutifs communaux et intercommunaux s’installent, l’OFGL offre des éléments d’analyse du mandat 2014-2019 qui vient de s’achever, notamment au regard du mandat antérieur 2008-2013. Cette étude présente l’évolution des principaux agrégats financiers du bloc communal....
L’AdCF poursuit son analyse des nouveaux exécutifs intercommunaux. Elle dispose au 24 juillet de la totalité des noms des présidents et présidentes après les renouvellements récents. Sur l’ensemble des intercommunalités de France, au-delà des seuls groupements urbains, les présidents sont...
Depuis bientôt deux ans, la brigade de contact mobile de la gendarmerie départementale de la Sarthe roule de commune en commune à bord d’un ancien fourgon de l’administration pénitentiaire entièrement équipé. Grand écran, radio, ordinateur et imprimante permettent aux agents de mener des missions...
Depuis novembre 2017, toutes les demandes de titres sécurisés telles que l’édition d’une nouvelle carte grise ou la délivrance d’un permis de conduire, se font exclusivement par voie dématérialisée. En contrepartie de la fermeture des guichets, 325 préfectures, sous-préfectures et autres maisons de...
DOCUMENTATION
Les P'Tits Essentiels du Cerema, ces guides synthétiques destinés aux élus et acteurs locaux, sont désormais proposés en version numérique. Le premier présente une méthode pour l'adaptation des infrastructures de transport aux impacts du changement climatique. Dans un contexte où le réseau...
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