Veille juridique - Actualité du vendredi 25 octobre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu >> Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 , les grilles...

Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel >> Ce texte définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicule. Il définit leurs caractéristiques techniques, et...
  CIRCULAIRE  

La Micro-folie, dispositif culturel "hors les murs" imaginé par l'établissement public de La Villette en 2017, est une forme de tiers-lieu de démocratie culturelle et d'accès ludique aux œuvres. Elle s'articule autour d'un musée numérique présentant des chefs-d'œuvre de nombreuses...
      JURISPRUDENCE    

Il ressort des dispositions de la loi du 8 juillet 1965 relatives à la gestion et à l'exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux que le législateur a entendu faire de la gestion et de l'exploitation des abattoirs municipaux un service public industriel et commercial. Ainsi, les...

Le décret attaqué exempte de toute évaluation environnementale, en Guyane, les projets de déboisement en vue de la reconversion des sols portant sur une superficie totale de moins de 20 hectares dans les zones classées agricoles par un plan local d'urbanisme (PLU) ayant lui-même fait l'objet d'une...
    RÉPONSES MINISTÉRIELLES  

Extrait de réponse orale : "… En matière d’encadrement des locations meublées touristiques, le code du tourisme précise un certain nombre de dispositions aux articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1. Appréciations préfectorales différenciées. Pour répondre en partie au problème soulevé, la direction...

La problématique des vitesses trop élevées des véhicules en agglomération ou en entrée d'agglomération concerne de nombreuses collectivités, notamment les petites communes. Il existe différentes solutions d'aménagement pour réduire la vitesse des usagers, par exemple la réduction de la largeur de...



RESSOURCES HUMAINES  

Aux termes de l'article 89 de la loi susvisée du 26 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : (...) troisième groupe : l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours à deux ans (...) ". Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de...

Le FIPHFP , à travers son dispositif Handi-Pacte dans le Grand Est, vient d’élaborer un kit de communication à l’attention des employeurs publics. Ce kit se décline en des supports de communication simples, personnalisables aux couleurs de l’employeur (logos et coordonnées du correspondant...



PARLEMENT  

Le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi et la proposition de loi organique Tels que modifiés au cours de la navette parlementaire, ces textes prévoient notamment de : - permettre aux candidats d'utiliser des plateformes en ligne pour recueillir les dons des...

Parmi les dispositions adoptées par les députés: Nouveau mode de financement pour les urgences,, notamment en répartissant les dotations en fonction de la population sur le territoire concerné. Le dispositif vise à instaurer une part de financement majoritaire au forfait populationnel, ce...

Communiqué - Revue de presse parlementaire La commission de la culture et de l’éducation examinait, ce mardi, la proposition de loi imposant la neutralité religieuse pour les accompagnants scolaires. Un texte qui divise au sein des groupes politiques, notamment à cause du "climat" qui l’entoure....



EUROPE  

Présente à la conférence Our Ocean à Oslo, la Banque européenne d'investissement (BEI) a lancé ce jour sa Stratégie pour des océans durables ("Blue SOS"), qui vise à rendre les océans plus sains, à aménager des littoraux plus résistants et résilients et à renforcer la durabilité des...

Réunis à Antibes Juan-les-Pins les 17 et 18 octobre 2019 dans le cadre de leur 5ème Université européenne, les membres de l’AFCCRE ont souhaité alerter sur les discussions en cours relatives au futur cadre financier de l’Union et notamment la politique de cohésion. Si les préconisations de la...

La Conférence des présidents a réexaminé l’évolution de la situation du retrait du Royaume-Uni de l’UE, au vu des derniers développements, et a écrit au Président du Conseil européen, Donald Tusk, pour lui recommander d’accepter la demande de nouvelle extension jusqu’au 31 janvier 2020. La...



ACTUALITE - DOCUMENTATION  

Conçu comme un outil technique, ce guide a comme ambition d’aider les maîtres d’ouvrage publics à la négociation des rémunérations de maîtrise d’oeuvre. Il a été rédigé à l’issue d’une concertation approfondie avec les maîtres d’ouvrage et les professionnels de la maîtrise d’oeuvre. Il n’a pas de...

Le secteur associatif appartient au quotidien des Français, au plus fin des territoires. Il compte aussi, très clairement, en termes d’emploi et d’économie. Une année marquée par quelques difficultés Comme en 2017, nombre d’associations ont disparu, au-delà du turn-over observé habituellement....

Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, prend acte de l’arrêt du 24 octobre de la Cour de justice de l’Union européenne relatif au non-respect des normes de qualité de l’air pour le dioxyde d’azote (NO2). Actuellement, le dépassement des normes européennes de ce...

Alors que l’usage des biocides par le grand public présente des risques, notamment liés à la méconnaissance de leur toxicité et des précautions d’utilisation, Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire a décidé de saisir l’ANSES pour interdire la vente de certains de ces...

Les métropoles ont connu en France un renforcement marqué dans les dernières décennies pour favoriser l’inscription de la France dans la mondialisation et contrebalancer la prépondérance de Paris en constituant d’autres grands pôles urbains. Mais ce modèle pas ou peu évalué semble porter en lui des...

Etalab lance code.etalab.gouv.fr , un site permettant de parcourir la liste des codes sources publiés par des organismes publics. En mai 2018, la DINSIC a lancé la politique de contribution de l’État aux logiciels libres qui énonce deux principes forts : - Les agents...

L’objectif principal de ce Livre blanc est de sécuriser la capacité d’action et l’agilité des Epl, particulièrement réactives sur les territoires, afin de leur permettre de développer leurs activités dans un environnement déjà très contraint. Entreprises les plus contrôlées de France, elles font...

Comme chaque année, la Fédération des élus des Entreprises publiques locales a mis à jour sa plateforme numérique Epldata. Elle va de pair avec l’édition de l’Eplscope 2019 qui décrit les tendances marquantes du mouvement des Epl au 1er juin de cette année. Sous forme d’animation numérique, la...
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