JOURNAL OFFICIEL
Marchés publics - DSP - Achats Index nationaux du bâtiment, des travaux publics, index divers et indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2020
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de février 2020 >> En application du décret n° 2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état...
Décret n° 2020-572 du 15 mai 2020 relatif au Comité de contrôle et de liaison covid-19 >> L'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions a instauré un Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile et le Parlement aux opérations de lutte...
Décret n° 2020-574 du 14 mai 2020 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépense >> Le FCTVA ne peut être attribué que deux ans (ou un an si le bénéficiaire du fonds bénéficie du mécanisme de versement anticipé du FCTVA) après que la dépense a été...
Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules >> Cet arrêté introduit la prise en compte : - des évolutions technologiques dans les matériaux constituants les plaques d'immatriculation ; - de l'identifiant territorial relatif à la...
Arrêté du 30 avril 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers pour l'année 2020 >> Par dérogation aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 8 octobre 2015 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers, le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est délivré au titre de l'année 2020 par contrôle continu...
CIRCULAIRES
La cnccfp n’est ouverte au public que sur rendez-vous et uniquement pour le dépôt des comptes de campagne ou de partis politiques et pour les opérations liées aux justificatifs des recettes et des reçus dons. Si vous êtes candidat : - Le guide du candidat et les formulaires sont disponibles sur notre site. - Si vous ne trouvez pas les réponses à...
JURISPRUDENCE
Ne peuvent être regardées comme des sujétions techniques imprévues que des difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution d'un marché, présentant un caractère exceptionnel, imprévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la cause est extérieure aux parties. S'agissant d'un marché à prix unitaires, leur indemnisation par le maître d'ouvrage...
REPONSES MINISTERIELLES
Extrait de réponse orale : "…Monsieur Fanget, votre question porte sur le respect du secret médical par ces équipes que l’on appelle "brigades", composées en réalité de femmes et d’hommes qui travaillent à l’assurance maladie ou dans une agence régionale de santé, ou encore qui sont tout simplement médecins de terrain, médecins de famille. Ils vont...
Extrait de réponse orale : "…Le Gouvernement a ouvert aux associations l’accès à tous les dispositifs de soutien - fonds de solidarité, chômage partiel, exonération de charges -, comme à n’importe quelle entreprise. De son côté, l’Agence nationale du sport a maintenu et adapté l’ensemble de ses dispositifs de soutien à l’emploi et aux projets sportifs...