JOURNAL OFFICIEL
JORF n°17 du 21 janvier 2020
Aucun des textes publiés au Journal officiel du jour n'a retenu notre attention
CIRCULAIRES
Enfance - Jeunesse Création de la prestation de service jeunes (Ps Jeunes) - Cadre réglementaire et outils nécessaires à son déploiement.
Si l’offre d’accueil proposée dans les accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) paraît particulièrement adaptée jusqu’à la fin de l’école primaire, nombre d’acteurs socio-éducatifs partagent le constat d’une forme d’inadéquation entre leurs propositions d’activités et les besoins et attentes des adolescents, conduisant une partie de ces jeunes à se...
JURISPRUDENCE
La circonstance que la société d'économie mixte soit une société d'économie mixte locale dont un Port autonome, autorité concédante, est actionnaire ne fait pas par elle-même obstacle à ce qu'une délégation de service public lui soit attribuée. Le fait que certains membres du conseil d'administration du Port autonome soient également administrateurs de la...
À moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les travaux d'exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d'aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation. L'article R. 421-23 du Code de l'urbanisme prévoit que les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux...