JOURNAL OFFICIEL Santé - Hygiène et salubrité publique Secrétaire d'Etat chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19
Décret du 19 mai 2020 relatif à la composition du Gouvernement >> M. Laurent PIETRASZEWSKI est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites et auprès de la ministre du travail, chargé de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Il participe au conseil des ministres...
Arrêté du 15 mai 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics JORF n°0123 du 20 mai 2020 - NOR: SSAS2009858A
CIRCULAIRES
La présente instruction constitue le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives et rappelle les principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes, de réglementation des déplacements à plus de 100 km du domicile ou hors du département de résidence et de...
JURISPRUDENCE
L'article 5 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, alors en vigueur, disposait que : " Les contrats de concession sont les contrats conclus par écrit, par lesquels une ou plusieurs autorités concédantes soumises à la présente ordonnance confient l'exécution de travaux ou la gestion d'un service à un ou plusieurs opérateurs...
Le juge des référés du Conseil d’État ordonne au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de "déconfinement". Saisi par plusieurs associations et requérants individuels, le juge des référés du...
REPONSES MINISTERIELLES
Si la loi Elan aménage, dans ses articles 42 à 45, les dispositions de la loi littoral, elle n'a pas pour effet de remettre en cause ses principes fondateurs, notamment la nécessité d'équilibrer protection et développement des territoires concernés. Ainsi, les souplesses désormais permises s'accompagnent d'un certain nombre de garde-fous. La...