Arrêté du 12 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu >> Dans le tableau 1 (catégorie A) annexé à l'arrêté du 16 janvier 2008 , les grilles...
Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel >> Ce texte définit dans le code de la route les engins de déplacement personnel comme de nouvelles catégories de véhicule. Il définit leurs caractéristiques techniques, et...
CIRCULAIRE
La Micro-folie, dispositif culturel "hors les murs" imaginé par l'établissement public de La Villette en 2017, est une forme de tiers-lieu de démocratie culturelle et d'accès ludique aux œuvres. Elle s'articule autour d'un musée numérique présentant des chefs-d'œuvre de nombreuses...
JURISPRUDENCE
Il ressort des dispositions de la loi du 8 juillet 1965 relatives à la gestion et à l'exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux que le législateur a entendu faire de la gestion et de l'exploitation des abattoirs municipaux un service public industriel et commercial. Ainsi, les...
Le décret attaqué exempte de toute évaluation environnementale, en Guyane, les projets de déboisement en vue de la reconversion des sols portant sur une superficie totale de moins de 20 hectares dans les zones classées agricoles par un plan local d'urbanisme (PLU) ayant lui-même fait l'objet d'une...
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Extrait de réponse orale : "… En matière d’encadrement des locations meublées touristiques, le code du tourisme précise un certain nombre de dispositions aux articles L. 324-1-1 et L. 324-2-1. Appréciations préfectorales différenciées. Pour répondre en partie au problème soulevé, la direction...
La problématique des vitesses trop élevées des véhicules en agglomération ou en entrée d'agglomération concerne de nombreuses collectivités, notamment les petites communes. Il existe différentes solutions d'aménagement pour réduire la vitesse des usagers, par exemple la réduction de la largeur de...