JOURNAL OFFICIEL Santé - Hygiène et salubrité publique Covid-19 - Décrets complétant le décret du 23 mars 2020 (Outre-mer, Réquisition hôpitaux et personnels, Prescription Plaquenil © )
Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Outre-mer Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 5 est ainsi modifié :a) Les deuxième et troisième alinéas du I...
Arrêté du 3 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 20 mars 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics Arrêté du 20 mars 2020 modifiant la liste des spécialités...
Ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux >> Afin d’assurer la continuité de l’accompagnement et la protection des personnes accueillies dans un établissement ou un service social ou médico-social, l’ordonnance assouplit les...
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période >> L’ordonnance comporte des mesures suspendant les délais applicables aux demandes présentées aux autorités administratives. Sont concernées les demandes...
Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et définissant les modalités de mise en œuvre des contrôles dans le cadre de ce dispositif >> La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat introduit plusieurs...
JURISPRUDENCE
Un mémoire du titulaire du marché ne peut être regardé comme une réclamation au sens de l'article 37.2 du cahier des CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services que s'il comporte l'énoncé d'un différend et expose, de façon précise et détaillée, les chefs de la contestation en indiquant, d'une part, les montants des sommes dont le...
Il résulte des dispositions du 1° de l'article 3 de l'arrêté attaqué que la période de formation en milieu professionnel peut se dérouler dans un établissement d'accueil de jeunes enfants, une pouponnière à caractère social ou un centre maternel, au domicile privé d'un assistant maternel agréé, ou encore dans une maison d'assistants maternels ou un relais...
REPONSES MINISTERIELLES
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) constituent un cadre d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale relevant de la filière médico-sociale. Leurs missions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que la préparation et la mise en...
La politique de prévention du risque inondation se décline principalement dans les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Les PPRI valent servitude d'utilité publique et s'imposent aux plans locaux d'urbanisme (PLU). Ils interdisent les constructions nouvelles dans les zones exposées aux aléas les plus forts et autorisent les constructions...