La commission des finances et la délégation aux droits des femmes du Sénat ont inscrit la lutte contre les violences à leur programme de travail de 2020. Elles publient simultanément les conclusions de leurs réflexions, conduites dans un esprit de complémentarité.
La délégation aux droits des femmes, alertée dès le début du confinement par un risque d’aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants enfermés dans un foyer violent, a travaillé sur ce sujet entre mars et juin 2020. Son rapport d’information, adopté à l’unanimité le 7 juillet 2020 et intitulé Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin, établit un premier bilan des mesures d’urgence mises en œuvre pendant le confinement pour diversifier les dispositifs de signalement des violences et prendre en charge leurs auteurs et appelle à l’évaluation de ces dispositifs avant d’envisager leur pérennisation.
Ce rapport établit huit constats sur les enseignements du confinement en matière de lutte contre les violences intrafamiliales. Notant qu’au terme de la crise sanitaire, notre pays se trouve confronté aux insuffisances du traitement judiciaire des violences mises au jour lors du Grenelle de 2019, la délégation aux droits des femmes formule également douze recommandations visant à améliorer le traitement de ces violences par la chaîne pénale. Elle appelle enfin à un bilan de l’application de toutes les lois concernant ces violences, dans la perspective de l’établissement d’une "loi-cadre" ambitieuse.
La commission des finances a décidé, quant à elle, par l’intermédiaire de ses rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet de mener un contrôle budgétaire centré sur la question du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes après avoir pointé, lors du projet de loi de finances pour 2020, les incohérences du milliard d’euros annoncé par le Gouvernement.
Ils dressent le constat d’une politique publique budgétairement contrainte, souffrant d’un morcellement des crédits, insuffisamment portée et inégalement appliquée sur le territoire. Ainsi l’enveloppe de 360 millions d’euros annoncée pour financer le Grenelle en 2020, est constituée, en grande partie, de crédits déjà existants en 2019. Afin de traduire concrètement cette priorité politique que constitue la lutte contre les violences faites aux femmes, sur le plan budgétaire et institutionnel, les sénateurs émettent, dans leur rapport, deux séries de recommandations pour mieux identifier les crédits existants, renforcer la visibilité de cette politique et l’information du Parlement, et sortir du conjoncturel pour du structurel en dotant cette politique publique d’une vraie administration et en renforcer le maillage territorial.
Le rapport de la délégation aux droits des femmes et la synthèse du rapport de la commission des finances sont disponibles sur le site du Sénat
Le rapport
La synthèse (pdf)
La délégation aux droits des femmes, alertée dès le début du confinement par un risque d’aggravation des violences faites aux femmes et aux enfants enfermés dans un foyer violent, a travaillé sur ce sujet entre mars et juin 2020. Son rapport d’information, adopté à l’unanimité le 7 juillet 2020 et intitulé Violences envers les femmes et les enfants : un confinement sans fin, établit un premier bilan des mesures d’urgence mises en œuvre pendant le confinement pour diversifier les dispositifs de signalement des violences et prendre en charge leurs auteurs et appelle à l’évaluation de ces dispositifs avant d’envisager leur pérennisation.
Ce rapport établit huit constats sur les enseignements du confinement en matière de lutte contre les violences intrafamiliales. Notant qu’au terme de la crise sanitaire, notre pays se trouve confronté aux insuffisances du traitement judiciaire des violences mises au jour lors du Grenelle de 2019, la délégation aux droits des femmes formule également douze recommandations visant à améliorer le traitement de ces violences par la chaîne pénale. Elle appelle enfin à un bilan de l’application de toutes les lois concernant ces violences, dans la perspective de l’établissement d’une "loi-cadre" ambitieuse.
La commission des finances a décidé, quant à elle, par l’intermédiaire de ses rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet de mener un contrôle budgétaire centré sur la question du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes après avoir pointé, lors du projet de loi de finances pour 2020, les incohérences du milliard d’euros annoncé par le Gouvernement.
Ils dressent le constat d’une politique publique budgétairement contrainte, souffrant d’un morcellement des crédits, insuffisamment portée et inégalement appliquée sur le territoire. Ainsi l’enveloppe de 360 millions d’euros annoncée pour financer le Grenelle en 2020, est constituée, en grande partie, de crédits déjà existants en 2019. Afin de traduire concrètement cette priorité politique que constitue la lutte contre les violences faites aux femmes, sur le plan budgétaire et institutionnel, les sénateurs émettent, dans leur rapport, deux séries de recommandations pour mieux identifier les crédits existants, renforcer la visibilité de cette politique et l’information du Parlement, et sortir du conjoncturel pour du structurel en dotant cette politique publique d’une vraie administration et en renforcer le maillage territorial.
Le rapport de la délégation aux droits des femmes et la synthèse du rapport de la commission des finances sont disponibles sur le site du Sénat
Le rapport
La synthèse (pdf)