Veille juridique

Voirie - Expérimentation d'une signalisation routière

Rédigé par ID.CiTé le 06/09/2019



Arrêté du 26 août 2019 portant expérimentation d'un marquage routier photoluminescent

>> L'objectif du dispositif expérimenté est d'améliorer la sécurité des usagers de la route en améliorant la visibilité du marquage routier horizontal de nuit, comme en conditions météorologiques dégradées.
Il est dérogé aux dispositions de l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la certification de conformité des produits de marquage des chaussées susvisé afin d'expérimenter une peinture luminescente, en marquage de rives, de part et d'autre de la chaussée.
Le dispositif est implanté sur la route départementale 29, sur la commune de Saint-Pandelon (40).
Le dispositif est expérimenté pour une durée de trois ans.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d'évaluation et les conditions de réalisation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l'établissement d'un rapport final d'évaluation.
Le rapport final est transmis à la directrice des infrastructures de transport dans un délai de trois mois précédent la fin de la période d'expérimentation.

Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.

JORF n°0207 du 6 septembre 2019 - NOR: TRET1923653A